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Maître Rémy SCHMITT
Avocat au barreau de Colmar
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Photo Rémy SCHMITT
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Droit pénal, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Colmar
Adresse : 3 rue du Conseil Souverain 68000 COLMAR

Présentation de Me Rémy SCHMITT

Je suis à votre disposition pour vous conseiller ou vous assister en justice.

Je vous invite à me contacter par téléphone (03 89 23 43 71) pour m'exposer votre problème.

Spécialiste en droit public, j'interviens également dans d'autres matières, notamment en droit pénal, droit des étrangers et droit de la famille.

Domaines de compétence

Maître Schmitt, avocat au barreau de Colmar, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des étrangers et de la nationalité

- Titres de séjour, visas, regroupement familial
- Asile politique et protection subsidiaire
- Recours devant les juridictions administratives
- Mesures d'éloignement (OQTF, IRTF…), rétention administrative
- Droit de la nationalité
- Situation des étrangers en France (travail, permis de conduire, droits sociaux)

Droit public

- Fonction publique (rémunération, carrière, discipline, aptitude physique et professionnelle, etc)
- Responsabilité administrative et recours indemnitaires en cas de fautes de l'administration ou d'accidents
- Recours devant les juridictions administratives et contestation d'actes administratifs (recours gracieux ou hiérarchiques)
- Travaux publics et polices administratives
- Contrats administratifs (marchés publics, délégations de service public)
- Droit des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale
- Droit de l’urbanisme (permis de construire et autres autorisations, PLU, etc)
- Droit électoral



Droit pénal

- Assistance et défense en matière pénale
- Intervention devant les juridictions pénales (tribunal correctionnel, tribunal pour enfants, juge d'instruction, juge d'application des peines, tribunal de police)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Conseils et assistance aux victimes d'infractions pénales
- Droit pénal des mineurs
- Assistance en garde à vue

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorce par consentement mutuel, pour faute ou autre motif
- Patrimoine (succession, héritage, donation, tutelle, curatelle, etc)
- Filiation (contestation et reconnaissance de paternité, etc)
- Pension alimentaire, prestation compensatoire
- Enfants : droit de visite et d'hébergement, garde, autorité parentale, résidence, responsabilité
- Procédures devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants
- Assistance éducative

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