EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES N° 17. 27 AVRIL 2020

Sécurité / Police ÉTUDE

Le maire, acteur local majeur dans la lutte contre le Covid-19

Étude rédigée par :

Riadh Jaidane, avocat au barreau de Nice, maître de conférences HDR associé, université Côte d’Azur – CERDACFF (EA-7267)

Depuis le début de la crise sanitaire et la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le 23 janvier 2020, de la flambée du coronavirus (Covid-19), plusieurs mesures de police sanitaire ont été prises par le Gouvernement pour endiguer la propagation épidémique. Elles ont été renforcées par la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, mettant en oeuvre une police sanitaire spéciale de l’État. Mais cette police spéciale ne dépend pas exclusivement de l’État selon la jurisprudence constante du Conseil d’État ; le maire est en effet un acteur local majeur de la chaîne décisionnelle et opérationnelle. De nombreux arrêtés municipaux ont été pris par les maires depuis le début de la crise sanitaire, qui doivent répondre à des raisons impérieuses liées à des circonstances locales et ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’État.

 

1 – Alors que la France fait face à une crise sanitaire sans précédent et que le Gouvernement a décidé de prolonger un confinement le plus large possible pour limiter la propagation du virus Covid-19, les maires, du fait de leur proximité avec la population locale, sont depuis le début de l’épidémie, des acteurs locaux majeurs de la chaîne décisionnelle et opérationnelle, multipliant les actions afin d’endiguer la flambée épidémique dans leurs communes et mettant en oeuvre les multiples mesures prises sur les plans national et départemental.

La pandémie vertigineuse de Covid-19 a infecté plus de trois millions de personnes à travers le monde et fait plus de 221 823 morts et continue de se propager partout dans le monde et particulièrement en France, avec plus de 127 066 cas confirmés et plus de 24 054 décès en date du 1 mai 2020. Aucun territoire n’est épargné en France et notre santé publique est plus que jamais clairement menacée. Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures de police sanitaire afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19 telles que l’appel à la réserve sanitaire, par arrêté du 4 mars 2020, conformément à l’article L. 3134-1 du Code de la santé publique (CSP), la réglementation du prix des solutions hydroalcooliques afin de protéger les consommateurs contre les risques induits par une situation manifestement anormale du marché résultant de la pandémie, ou l’usage du droit de réquisition pour se procurer des masques de protection respiratoire de type FFP2 à destination du personnel des établissements de santé et médico-sociaux, des professionnels de santé libéraux et du personnel de santé...

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