Présentation de Me Riadh JAIDANE

Avocat au Barreau de Nice, Maître Riadh JAIDANE met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la santé et réparation du préjudice corporel

Le champ d'exercice de Maître JAIDANE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître JAIDANE accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Jaidane, avocat au barreau de Nice, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Collectivités locales

Droit public

- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…

Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…), procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Assistance dans les contentieux et recouvrement URSSAF / RSI

Droit du sport

- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur

Droit de la santé

- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Droit des marques et des brevets
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical

Droit des étrangers et de la nationalité

- Regroupement familial
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Droits des étrangers en France
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandeurs d'asile
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers
- Contentieux des visas

Droit du dommage corporel

- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Droit international et de l'Union européenne

- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droit public européen et communautaire
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH

Droit public

- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI