Présentation de Me Richard GISAGARA

Membre de la SCP PARUELLE ET ASSOCIE, société d'avocats de plus de 40 ans d'expérience, Maître Richard GISAGARA intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en droit commercial et des affaires, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit des contrats. Ses domaines de compétence sont indiqués ci-dessous en détails.

Très engagé en matière de lutte contre les crimes contre l'humanité, le génocide et le négationnisme, Maître GISAGARA intervient également en droit pénal et droit de la presse.

Dans tous ces domaines, il apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Au sein de son cabinet, vous bénéficierez d'une écoute active, de compétences certifiées et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Gisagara, avocat au barreau du Val-d'Oise, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit des étrangers et de la nationalité

- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Droits des étrangers en France
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandeurs d'asile
- Travail des étrangers
- Regroupement familial
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Contentieux des visas
- Demande de nationalité et naturalisation française

Droit du dommage corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit public européen et communautaire
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Défense des cautions
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

Droit des sociétés

- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences