Présentation de Me Romain JAY

Consécutivement à un Master 2 de Droit et une formation axée sur le Droit du Travail, de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale, Maître JAY a acquis de fortes compétences dans le domaine des relations collectives du travail.

Responsable du département Droit Social du cabinet CDMF-Avocats, Romain JAY est au service quotidien de grands groupes nationaux et internationaux.

Avocat au Barreau de Grenoble, Maître Romain JAY met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit du Travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître romain JAY peut également vous assister en Procédure d'appel ou dans le cadre de différentes Procédures civiles.

Maître JAY intervient à la fois comme Conseil en amont des conflits, et comme Avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître JAY s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en œuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Capable d’apporter des solutions claires et précises dans tous les domaines du Droit du travail, il est un partenaire indispensable dans la gestion de vos conflits sociaux.

Domaines de compétence

Maître Jay, avocat au barreau de Grenoble, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel
- Assignations en justice

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Retraite et prévoyance
- Tarifications des accidents du travail
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire

Droit du travail et social

- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles