Présentation de Me Roy SPITZ

Tel +33 4 93 13 39 39

[English text below]

Maître Roy SPITZ exerce à Nice depuis 1991.

Bilingue Anglais - Français.

Il est ancien président et président d'honneur de la Confédération nationale des avocats, ancien membre du Conseil National des Barreaux, membre du Bureau National du l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales). Il enseigne en Master II à la Faculté de Droit de l'Université de Nice Côte d'Azur,

Son activité couvre à la fois le contentieux et le juridique des particuliers et des entreprises.

Il est détenteur de certificats de spécialisation en :

• Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution (ce qui comprend les saisies immobilières: ventes et acquisitions); et en
• Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Cependant, sa pratique est beaucoup plus large englobant en outre :

• le contentieux civil, de la famille (notamment patrimonial et de liquidation des régimes matrimoniaux), commercial et des procédures collectives, ainsi que de droit international privé
• droit immobilier et de la copropriété
• droit pénal des affaires
• le droit des contrats et le juridique des sociétés
• cessions de fonds de commerce et de fonds civils
• présentation de successeurs (Officiers Publics ou Ministériels)
• droit disciplinaire des professions réglementées
• la médiation et la résolution amiable des litiges (formé niveau 2 en droit collaboratif).

Sa clientèle est composée de particuliers, professionnels libéraux réglementés ou non, entrepreneurs et petites et moyennes entreprises (français et anglophones notamment).

Le cabinet de Maître Roy SPITZ s'attache à apporter une relation personnalisée qui permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me Roy SPITZ, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

[English Text]

Roy SPIZ has been practicing as an attorney-at-law in Nice (France) since 1991, and is bilingual English French (English mother-tongue, long standing working experience in English).

He is Past President and Honorary President of the Confédération Nationale des Avocats, was one of the 80 elected members of the French National Bar Council, a member of the Board of the National Union of Independent Professionals (UNAPL),. He teaches at Master level at the Law Faculty of the University of Nice Côte d’Azur, and has been a speaker at a number of Conferences over the past years.

His activity covers both litigation and non-judicial legal work.

Roy holds certificates of specialization in:

• Law of warranties, guarantees, and enforcement of judgements (including auctioning of real estate, defending against them, and acquiring at auctions); and in
• Commercial Law, and competition law.
However, his practice is much wider and covers as well:
• civil litigation, family law and litigation, commercial litigation and insolvency procedures, as well as private international law
• real estate law, and disputes with building managers
• white collar criminal law
• law of contracts and corporate law
• mediation and dispute resolution (trained level 2 of Collaborative Law).

Roy’s clientele is composed of individuals (French and foreign), independent professionals (regulated and non-regulated), small and medium businesses (French and foreign).

The Offices of Roy SPITZ have a personalized approach, which allows for added-value advice and high-quality representation in Court when necessary.

By consulting Roy SPITZ or asking him to represent your interests, you will benefit from active listening, certified skills, and total confidentiality in the handling of your matters.

Domaines de compétence

Maître Spitz, avocat au barreau de Nice, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures

Procédure civile

- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence

Droit bancaire et boursier

- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance

Droit des assurances

- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile
- Regroupement familial
- Contentieux des visas
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Droits des étrangers en France
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation (pour les débiteurs, les créanciers et les repreneurs)

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Ventes aux enchères de biens immeubles (saisies immobilières)
- Acquisitions aux enchères publiques

Droit du crédit et de la consommation

- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit du travail et social

- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail

Droit immobilier

- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …

Droit des sociétés

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute,
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Liquidation des régimes matrimoniaux