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Maître Sabine DECAIX

Avocat au barreau de Senlis

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Photo de Me Sabine DECAIX, avocat à GOUVIEUX
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit du travail et social
Barreau : Senlis
Adresse : 4 rue des Jonquilles 60270 GOUVIEUX

Les publications de Maître Sabine DECAIX

Prestations de services d’avocats / Assujettissement à la TVA / Droit au recours effectif / Principe d’égalité des armes / Arrêt de la Cour (28 juillet)

Prestations de services d’avocats / Assujettissement à la TVA / Droit au recours effectif / Principe d’égalité des armes / Arrêt de la Cour (28 juillet)

Par Sabine DECAIX le 02/09/2016
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour constitutionnelle (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié la validité, le 28 juillet dernier, des articles 1er §2 et 2 §1, sous c), de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ... Lire la suite >
POSTULATION DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL

POSTULATION DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL

Par Sabine DECAIX le 18/08/2016
Plaidant sur toute la France, je ne pouvais jusqu'à présent, assurer la postulation que devant le tribunal de Grande instance de SENLIS, tribunal dont dépend le Barreau de SENLIS auquel je suis inscrite, et devant la Cour d'appel d'Amiens, pour les procédures en appel (depuis la suppression de la profession des Avoués ... Lire la suite >
 
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