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Maître Sacha GHOZLAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Sacha GHOZLAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal, Droit du numérique et des communications, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 17 RUE DE DOUAI 75009 PARIS

Les publications de Maître Sacha GHOZLAN

Réagir à une cyberattaque

Réagir à une cyberattaque

Par Sacha GHOZLAN le 14/10/2022
Réagir à une cyberattaque Comment réagir à une cyberattaque ? Quels sont les bons réflexes à adopter en cas de rançongiciel ? Quelles sont les premières mesures à prendre ? Les cyberattaques visant des entreprises ou administrations se multiplient en France et dans l’Union Européenne. ... Lire la suite >
Garde à vue : comprendre ses droits

Garde à vue : comprendre ses droits

Par Sacha GHOZLAN le 14/10/2022
Garde à vue : comprendre ses droits pour se défendre La garde à vue est une mesure privative de liberté, s’exerçant sous le contrôle de l’autorité judiciaire. La personne dispose de certains droits qu’il pourra exercer. Qu’est-ce qu’une Garde à vue ? Tout d’abord, ... Lire la suite >
Que faire en cas de facture impayée ?

Que faire en cas de facture impayée ?

Par Sacha GHOZLAN le 27/08/2022
Quelles sont les actions à prendre en cas de facture impayée ? Comment réagir face à un débiteur indélicat qui refuse de régler une dette ? Rechercher une solution amiable avec le débiteur Proposer un échelonnement des paiements, prendre rendez-vous avec le débiteur indélicat Envoyer ... Lire la suite >
Délégation de pouvoirs dans l'entreprise

Délégation de pouvoirs dans l'entreprise

Par Sacha GHOZLAN le 27/08/2022
Comment mettre en place une délégation de pouvoirs au sein d'une entreprise ? Quelles en sont les conditions ? Quels sont les impacts d'une délégation effective sur la responsabilité pénale du dirigeant ? Votre Avocat vous accompagne pour comprendre les enjeux et faciliter une telle structuration au sein de ... Lire la suite >
Responsabilité pénale du chef d'entreprise

Responsabilité pénale du chef d'entreprise

Par Sacha GHOZLAN le 27/08/2022
La responsabilité pénale du chef d'entreprise trouve son fondement dans la jurisprudence. En principe, l'article 121-1 du Code pénal énonce que "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". L'article 121-2 du Code pénal prévoit l'engagement de la responsabilité de ... Lire la suite >