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Maître Sacha GHOZLAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Sacha GHOZLAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal, Droit du numérique et des communications, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 155 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS

Les publications de Maître Sacha GHOZLAN

Que faire en cas de facture impayée ?

Que faire en cas de facture impayée ?

Par Sacha GHOZLAN le 27/08/2022
Quelles sont les actions à prendre en cas de facture impayée ? Comment réagir face à un débiteur indélicat qui refuse de régler une dette ? Rechercher une solution amiable avec le débiteur Proposer un échelonnement des paiements, prendre rendez-vous avec le débiteur indélicat Envoyer ... Lire la suite >
Délégation de pouvoirs dans l'entreprise

Délégation de pouvoirs dans l'entreprise

Par Sacha GHOZLAN le 27/08/2022
Comment mettre en place une délégation de pouvoirs au sein d'une entreprise ? Quelles en sont les conditions ? Quels sont les impacts d'une délégation effective sur la responsabilité pénale du dirigeant ? Votre Avocat vous accompagne pour comprendre les enjeux et faciliter une telle structuration au sein de ... Lire la suite >
Responsabilité pénale du chef d'entreprise

Responsabilité pénale du chef d'entreprise

Par Sacha GHOZLAN le 27/08/2022
La responsabilité pénale du chef d'entreprise trouve son fondement dans la jurisprudence. En principe, l'article 121-1 du Code pénal énonce que "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". L'article 121-2 du Code pénal prévoit l'engagement de la responsabilité de ... Lire la suite >