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Maître Sacha GHOZLAN
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Sacha GHOZLAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal, Droit de l'informatique et des télécommunications
Barreau : Paris
Adresse : 79 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS

Présentation de Me Sacha GHOZLAN

Droit pénal des affaires

De l’enquête au procès, la défense du dirigeant à chaque étape de la procédure pénale.

Dirigeants, mandataires sociaux, entreprises : nous vous défendons à chaque étape de la procédure pénale, de la première convocation jusqu’à l’audience et à l’appel.

Dans une procédure pénale, les premières heures pèsent souvent plus lourd que l’audience. Une audition préparée ou improvisée, une perquisition encadrée ou subie, un document remis ou retenu : chaque choix engage la suite du dossier.


Nous intervenons dès la convocation, la perquisition ou le placement en garde à vue. Nous préparons la stratégie de défense avec le dirigeant, coordonnons la réponse de l’entreprise et anticipons l’exposition médiatique lorsque le dossier s’y prête.


Le cabinet intervient notamment lors d’une perquisition en entreprise, d’une garde à vue ou audition libre, d’une mise en examen ou d’un statut de témoin assisté, d’une poursuite pour abus de biens sociaux ou pour fraude fiscale, d’une enquête du parquet national financier et CJIP, et sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

D’autres situations fréquemment rencontrées par nos clients : blanchiment, corruption et trafic d’influence, escroquerie et abus de confiance, banqueroute, délit d’initié, favoritisme et marchés publics, travail dissimulé, saisies pénales, enquête interne et lanceur d’alerte, plainte avec constitution de partie civile, procès devant le tribunal correctionnel.

Domaines de compétence

Maître Ghozlan, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit du numérique et des communications
En demande comme en défense · Citation directe, plainte avec constitution de partie civile · Référé et droit de réponse · Retrait et déréférencement (LCEN, DSA).


Situations fréquentes

Diffamation publique - Plaignant ou en défense

Injure publique

Dénigrement - Avis en ligne

Droit à l’oubli - Déréférencement

Vie privée - droit à l’image

Droit de réponse

Respect de la présomption d’innocence

Contenus illicites en ligne

Interventions marquantes

Condamnation d’un éditeur de presse en ligne : retrait, déréférencement et publication du jugement

Défense d’un membre du Gouvernement menacé de mort sur les réseaux sociaux

Conseil d’une personnalité politique nationale visée par une opération de désinformation attribuée à des réseaux étrangers

Droit pénal

- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
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