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Maître Sacha GHOZLAN
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Sacha GHOZLAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit pénal, Droit du numérique et des communications, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 17 RUE DE DOUAI 75009 PARIS

Présentation de Me Sacha GHOZLAN

Défense pénale de dirigeants & Stratégie de Gestion de Crise

Accompagner les décideurs - chefs d'entreprises, élus, dirigeants associatifs et syndicaux - face aux enjeux de responsabilité pénale.

L'approche de Me GHOZLAN repose sur une conviction : la défense d'un dirigeant doit reposer tant la maîtrise de la technicité procédurale que sur la gestion de l'impact réputationnel.

1. Droit Pénal de la Probité & Vie Publique :
Dédié aux élus, hauts fonctionnaires et dirigeants d'organismes publics.

- Prise illégale d’intérêts : Sécurisation des processus de décision et défense en cas de suspicion de conflit d'intérêts.

- Favoritisme : Analyse du risque pénal dans l’attribution des marchés publics et délégations de service public.

- Corruption et détournement de fonds publics : Défense stratégique lors des enquêtes de l'AFA ou du PNF.

2. Droit Pénal des Affaires & Gouvernance
Dédié aux dirigeants de sociétés et mandataires sociaux.

Abus de biens sociaux (ABS) & Abus de confiance : Défense des dirigeants mis en cause pour des arbitrages financiers contestés par des actionnaires ou des tiers.

Banqueroute & Délit d'initié : Accompagnement lors des procédures de redressement judiciaire ou d'enquêtes de l'AMF.

Responsabilité pénale des personnes morales : Mise en place de délégations de pouvoirs pour protéger le dirigeant personne physique.

3. Droit Pénal du Travail & Risques Industriels

Dédié aux chefs d'entreprise et DRH.

Harcèlement & Risques Psychosociaux : Défense face aux accusations de harcèlement moral ou sexuel au sein des organisations.

Homicide et blessures involontaires : Gestion des suites pénales d’accidents du travail graves ou de maladies professionnelles.

Délit d’entrave : Protection du dirigeant dans ses relations avec les instances représentatives du personnel (CSE, syndicats).

4. Droit de la Presse & Communication Judiciaire

Dédié à la protection de l'image du dirigeant.

Diffamation et Injure : Riposte juridique immédiate contre les attaques médiatiques ou numériques visant l'honneur ou la réputation du décideur.

E-réputation : Mise en œuvre de procédures de retrait de contenus et droit de réponse.

Domaines de compétence

Maître Ghozlan, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés

- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés

Droit pénal

- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation

Droit du numérique et des communications

- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
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