Le Partage des Frais dans le Bail à Métayage : Analyse Juridique et Pratique
Par Samuel ROCHEFORT le 05/10/2024
Le bail à métayage est un contrat agricole ancien et spécifique, encore en usage dans de nombreuses régions de France. Il diffère du bail à ferme en ce qu'il repose sur un partage non seulement des produits, mais aussi des charges liées à l'exploitation agricole entre le bailleur et le métayer. ... Lire la suite >