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Maître Samuel ROCHEFORT

Avocat au barreau de Carpentras

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Photo de Me Samuel ROCHEFORT, avocat à CARPENTRAS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des sociétés, Droit fiscal et droit douanier, Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit rural, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des associations et des fondations, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Carpentras
Adresse : 285 Avenue Victor Hugo 84200 CARPENTRAS

Les publications de Maître Samuel ROCHEFORT

Civ. 3e, 7 nov. 2019, n° 18-23.259

Civ. 3e, 7 nov. 2019, n° 18-23.259

Par Samuel ROCHEFORT le 13/11/2019
Arrêt du 7 novembre 2019 (18-23.259) - Cour de cassation - Troisième chambre civile Une société civile immobilière (SCI) a confié à un architecte la maîtrise d’œuvre complète d’une construction d’un bâtiment à usage professionnel. Ce contrat prévoyait que, ... Lire la suite >
Le bail à complant

Le bail à complant

Par Samuel ROCHEFORT le 22/10/2019
Complant « La tradition de la culture de la vigne s’enracine profondément grâce, notamment, à la pratique du « bail à complant » ou à « souche morte ». Cette pratique, dont l’origine remonte avant l’an Mil, perdure dans le vignoble de « Banyuls » pour plus de 50% des ... Lire la suite >
SAS CROWDFUNDING ET GOUVERNANCE COOPERATIVE

SAS CROWDFUNDING ET GOUVERNANCE COOPERATIVE

Par Samuel ROCHEFORT le 19/10/2019
Depuis le 21 juillet 2018, le Règlement européen dit « Prospectus 3 » est entré en vigueur pour sa partie relative aux seuils de dérogation à l'obligation de publier un prospectus d'offre au public. L'AMF a modifié son règlement général en conséquence. Pour les offres ... Lire la suite >
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