Présentation de Me Samuel ROCHEFORT

Maître Samuel ROCHEFORT est avocat inscrit au Barreau de Carpentras. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit Rural, Droit des Affaires, Droit Social et Droit Patrimonial de la famille.
Maître Samuel ROCHEFORT possède une expertise en Droit des Associations et des Coopératives ainsi qu'en Droit de la propriété intellectuelle.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me ROCHEFORT permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En confiant un dossier à Maître ROCHEFORT, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Rochefort, avocat au barreau de Carpentras, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Tarifications des accidents du travail
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Retraite et prévoyance
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque

Droit rural

- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires

Droit du travail et social

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences

Droit immobilier

- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes

Droit fiscal et droit douanier

- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux

Droit des sociétés

- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts