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Maître Samuel ROCHEFORT

Avocat au barreau de Carpentras

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Photo de Me Samuel ROCHEFORT, avocat à CARPENTRAS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des sociétés, Droit fiscal et droit douanier, Droit immobilier, Droit du travail, Droit rural, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des associations et des fondations, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Carpentras
Adresse : 63 Avenue Pierre Sémard 84200 CARPENTRAS

Les publications de Maître Samuel ROCHEFORT en octobre 2023

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La mise à disposition de la notice d’information sur le vote électronique : obligation de résultat quant à l’accès, liberté quant au moyen

La mise à disposition de la notice d’information sur le vote électronique : obligation de résultat quant à l’accès, liberté quant au moyen

Par Samuel ROCHEFORT le 05/10/2025 - 3 commentaires
Cass. soc., 17 sept. 2025, n° 24-10.990, inédit. La Cour de cassation précise que, lors de l’organisation d’un vote électronique pour l’élection des membres du comité social et économique (CSE), chaque salarié doit disposer en amont du scrutin d’une notice d’information ... Lire la suite >
Qui s’installe en agriculture aujourd’hui ?

Qui s’installe en agriculture aujourd’hui ?

Par Samuel ROCHEFORT le 02/09/2025
Analyse juridique et prospective à partir de l’étude AgriNovo (CEP – Ministère de l’Agriculture, juin 2025) 1. Un paysage de l’installation agricole en mutation Longtemps marquée par la transmission familiale directe, l’installation agricole se transforme en profondeur. Le Centre d’études et ... Lire la suite >
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