L’emprunt de la forme de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour réaliser un programme de portage foncier agricole
« Produire autrement », « entreprendre autrement », « consommer autrement » sont autant de formules qui illustrent les aspirations modernes à une plus grande maîtrise de l'activité économique pour satisfaire des préoccupations de long terme : cohésion sociale, ancrage territorial des emplois, développement durable. Ces concepts se traduisent dans le régime juridique de l’économie sociale et solidaire (ESS) selon lesquels des réponses collectives doivent replacer l'Homme, ses besoins et son environnement au cœur de la décision économique. L'économie sociale et solidaire réconcilie l'économie avec le sens commun des « bénéfices » c'est-à-dire des bienfaits (benefitius) ou autrement dit avec les externalités positives.
Le temps de l'économie sociale et solidaire est celui du long terme, donc des investissements qualifiés de « Capital patient » a contrario de la finalité de maximisation du profit à court terme du « Capital risque ».
Ces objectifs sont en parfaite adéquation avec les finalités poursuivies par les porteurs de projet portage foncier agricole afin de faire face à :
La lourdeur des capitaux nécessaires pour une installation ;
La faible rentabilité des investissements consentis ;
Des cycles de production de longues durées ;
Des marges bénéficiaires limitées et une faible captation de la valeur ajoutée ;
Des revenus nets moyens plutôt faibles.
Le secteur agricole et notamment de l’investissement foncier a ainsi besoin de « capital patient » et peu onéreux.
Le capital patient investi sur un programme de portage foncier correspond à un apport de capital à long terme avec un faible taux de rendement attendu mais offre une opportunité de patrimonialisation à faible risque. Avec le « capital patient », l'investisseur doit être prêt à faire un investissement financier dans une entreprise sans en attendre un profit rapide, ni une profitabilité importante. En contrepartie, sous certaines conditions, l’investissement en capital patient ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour les activités immobilières agricoles citoyennes et solidaires ainsi financées.
Toutefois, la levée de fonds de capital investisseur patient et solidaire est complexe notamment du fait d’une frontière entre le droit des sociétés agricoles, le droit de l’économie sociale et solidaire et du droit fiscal.
Ainsi, pour réaliser un programme de portage foncier agricole l’emprunt de la dynamique de l’ESS sous forme de SCIC peut constituer un effet levier, car elle permet de conjuguer les efforts acteurs traditionnels agricoles à ceux d’autres apporteurs de fonds en « capital patient » adossés à la réduction d’IR-PME dite « Madelin ». Cette pratique est désormais consacrée par la loi, (article 79 de la loi PACTE modifie l’article 11 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947), les SCIC, constituées sous la forme anonyme, sont expressément autorisées à procéder à une offre au public de leurs parts sociales dans des conditions fixées par le règlement général de l’AMF.
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