Complant

 « La tradition de la culture de la vigne s’enracine profondément grâce, notamment, à la pratique du « bail à complant » ou à « souche morte ». Cette pratique, dont l’origine remonte avant l’an Mil, perdure dans le vignoble de « Banyuls » pour plus de 50% des parcelles de vigne[1] ! Ce mode de faire-valoir a permis, à des gens de condition modeste, d’exploiter quelques parcelles de vigne dont les pieds leur appartiennent, mais sans en posséder le foncier.

Le bail à complant est dérogatoire au statut du fermage et est seulement applicable à la vigne, c'est un contrat par lequel la jouissance d'une terre est concédée par le propriétaire à un cultivateur, à charge d'y planter (à ses frais exclusifs) et cultiver de la vigne et de livrer au bailleur une partie de la récolte, point commun avec le métayage. Le complanteur peut librement céder son bail et les plantations réalisées, sauf à respecter l'existence du droit de préemption au profit du bailleur sur les plantations en cas de cession hors du cadre familial. Corollairement, il existe également un droit de préemption au profit du complanteur en cas de vente d'une parcelle dont il est le preneur. Ce bail est traditionnellement conclu pour une durée indéterminée. Dans sa spécificité, il prévoit qu'à la fin du bail, on procède à un partage des terres plantées entre le propriétaire et le complanteur.

Ce régime oblige donc les parties à trouver un accord concernant les cépages replantés, afin de ne léser aucune partie suite au partage des lots, puisque chacune des parties se verra continuer l’exploitation des terres dont elles auront été alloties.

Ce mode de faire-valoir a permis, à des gens de condition modeste, d’exploiter quelques parcelles de vigne dont les pieds leur appartiennent, mais sans en posséder le foncier.

Le cabinet ROCHEFORT vous accompagne pour en déterminer le régime juridique, ou en cas de contentieux devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux.

[1] Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « BANYULS » homologué par le décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011 publié au JORF du 24 novembre 2011, modifié par l'arrêté du 31 juillet 2017 publié au JORF du 8 août 2017.