Sans remettre en cause la cohérence et la force des principes fondamentaux du droit coopératif, le législateur a assoupli leur rigueur initiale afin de lever certains freins au développement des sociétés coopératives.

Le principe de l'a-capitalisme, qui impose que les parts sociales soient remboursées à la valeur nominale rend toute coopérative peu attractive pour un investisseur en haut de bilan. Il est donc nécessaire de trouver des solutions attractives pour les coopératives ayant besoin de renforcer leurs fonds propres en plus de leurs réserves impartageables.

L’objet de cet article est de présenter l’enjeu et les modalités du recours aux titres participatifs[1].

Les titres participatifs permettront de financer la réalisation des projets stratégiques de développement ( investissements immatériels, matériels, commerciaux ou autres), en assurant sécurité et autonomie financière.

Le titre participatif est également un moyen:

- de communiquer sur l’identité de la coopérative ;

- générer un sentiment d’appartenance au projet coopératif et susciter l’engagement dans ce projet ;

- se connecter aux habitants du territoire, aux clients et aux investisseurs, en tant que consommateurs mais aussi comme ambassadeurs des produits et des valeurs de la coopérative.

Les titres participatifs est aujourd'hui la méthode la plus efficace pour lever des fonds propres en coopérative

Le titre participatif est l’une des solutions, avantageux pour la coopérative quant à sa durée, par sa souplesse de remboursement et du fait de l’absence de droit de vote de l’investisseur. Ce dernieri y trouve néanmoins son avantage avec une meilleure rémunération qu’avec des prêts ou titres obligataires traditionnels et par le "sens donné de son épargne".

  • Les titres participatifs sont des moyens de financements qui s’inscrive dans les fonds propres ;
  • Les titres participatifs ne modifient pas la structure du capital ;
  • Les titres participatifs ne donnent pas droit de vote.

Le nombre de titres émis et leur valeur sont fixés librement par l’Assemblée Générale de la société lors de l’émission. D’autre part, une société peut décider plusieurs émissions de titres participatifs et fixer des conditions d’émission différentes.

Cependant, les porteurs de titres participatifs peuvent, comme les associés, se tenir informés de la vie de la société et obtenir communication des documents sociaux relatifs aux trois derniers exercices.

Pour leur remboursement, la société peut :

  • Soit procéder au remboursement des titres, mais au bout d’un délai minimum de sept ans ;
  • Soit ne jamais procéder au remboursement des titres et organiser un « marché » des titres participatifs en favorisant la cession et le rachat de ces titres par le biais d’un Plan d’Epargne Entreprise.

Il s’agit donc bien de « capital-risque » puisqu’il n’y a pas de garantie et que les titres participatifs constituent une créance de dernier rang (juste avant le capital social).

La société dispose alors d’un financement stable qu’elle conserve dans son intégralité sur plusieurs années.

Les titres participatifs est aujourd'hui la méthode la plus efficace pour lever des fonds propres en coopérative

Organe de décision

L’assemblée Générale Ordinaire a seule compétence pour décider ou autoriser l’émission de titres participatifs, mais elle peut déléguer au Conseil d’Administration ou au Directoire (ou au Conseil de Surveillance), le pouvoir de procéder à l’émission en une ou plusieurs fois et d’en arrêter les modalités.

Cette émission doit alors être réalisée dans un délai de cinq ans à compter de la décision qui l’a autorisée.

Les titres participatifs constituent des instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier. Le règlement général de l’AMF prévoit qu’une émission de titres participatifs inférieure à 8 millions d’euros est dispensée du prospectus (article 211-2), seule la notice au sens de R228-52 du code commerce est donc obligatoire.

Rémunération due aux porteurs

La rémunération comporte une partie fixe et une partie variable (article L 228-36 C.com). La partie fixe de la rémunération (c’est-à-dire la rémunération due obligatoirement aux porteurs quelle que soit la situation économique de l’entreprise) est calculée sur au moins 60% de la valeur des titres.

 La loi laisse une extrême liberté de rémunération du titre participatif, la seule limite étant l'assiette de 60 % minimum pour la rémunération fixe et de 40 % maximum pour la rémunération variable.

Les titres participatifs sont négociables et peuvent donc être cédés par simple virement de compte. La cession n’est pas soumise à la procédure d’agrément prévue pour les parts sociales, elle s’opère indépendamment de l’accord de la société. 

La coopérative procède au remboursement des titres, mais au terme d’un délai minimum de sept ans.

Si vous désirez des renseignements complémentaires sur les titres participatifs et sur les modalités de l’émission de titres participatifs, n’hésitez pas à me contacter.

 

[1] Les titres participatifs constituent une catégorie de valeurs mobilières créée par la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 qui, depuis la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, peuvent être émis par les sociétés coopératives agricoles.