Le 13 avril 2020, le Président de la République française a de nouveau, malgré le confinement, le Premier Ministre et le Ministère de l'Economie l'ont également fait à plusieurs reprises, rappelé que toutes les entreprises pouvant travailler le devaient, précision étant faite qu'à compter du 11 mai 2020 celà ne sera plus conseillé mais la norme.

Cette invitation et projection se heurte, comme beaucoup d'annonces fiscales, mais celà fera certainement l'objet d'un autre développement, à la réalité matérielle et judiciaire.

L'article L.4121-1 du Code du Travail dispose :

- " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes".

Le 14 avril 2020 et sur le fondement desdites dispositions, le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a ordonné à AMAZON, et dans les 24 heures, de « restreindre l'activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux, sous astreinte, d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée ».

La Juridiction n'a pas fait droit à la demande de fermeture totale des entrepôts d'AMAZON, mais elle aurait pu choisir cette voie.

Si cette entreprise peut par certaines de ses méthodes et pratiques irriter tout un chacun, cette décision doit alerter l'ensemble des entreprises françaises.

Nous n'avons pas les éléments versés aux débats par les parties et nous attendons le texte intégral de la décision, mais il semble acquis que cette entreprise avait mis à la disposition de ses salariés du gel hydroalcoolique, des masques protecteurs mais procédait également à des contrôles de température ainsi qu'à un nettoyage renforcé de ses locaux.

Nous ne savons si cela est vrai mais aujourd'hui comme le 11 mai 2020, quel petit entrepreneur du bâtiment, quelle TPE/PME pourra offrir les mêmes prétendues garanties à ses salariés ?

Cette décision est la troisième en ce sens après celles concernant une association d'aide à domicile de Lille vendredi 3 avril 2020 et La Poste jeudi 9 avril 2020.

Le Tribunal doit dire si les mesures prises par les employeurs sont suffisantes alors que le corps médical comme politique ont bien du mal à poser des règles claires et strictes, raison pour laquelle il n'a pas été légiféré sur la question.

Il n'existe aucune définition légale de la distanciation sociale, notion justifiant les décisions rendues.

L'employeur n'a aucun carnet de route et le contrôle se fera, comme pour le chômage partiel, a posteriori.

À ce contentieux qui peut toucher tous les employeurs, s'ajoutera celui de la validité ou non des droits de retrait exercé par les salariés.

Les employeurs doivent donc faire montre de la plus grande prudence, mettre à jour leur document unique, penser une organisation, la justifier, travailler le cas échéant avec leur Comité social et économique, et ne pas hésiter à solliciter la Médecine du Travail, sachant évidemment que nul n'a le recul et la connaissance nécessaire face à la pandémie de COVID-19.

AMAZON a fait appel, mais, tenant la réforme récente de la procédure civile, cet appel n'est pas suspensif et la décision est immédiatement exécutoire.