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Maître Sandra PREVALET
Avocat au barreau de Besançon
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Photo de Me Sandra PREVALET, avocat à BESANCON
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Baux ruraux et entreprise agricole
Barreau : Besançon
Adresse : 17 F Rue Alain Savary 25000 BESANCON

Présentation de Me Sandra PREVALET

Maître PREVALET exerce son activité d'avocat à Besançon et à Pontarlier. Intervenant notamment en Droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des contrats et en droit rural, Me Sandra PREVALET assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître PREVALET apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître PREVALET accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Maître PREVALET peut vous recevoir à BESANCON - 17 F Rue Alain Savary, ou à PONTARLIER - 12 Rue Arthur Bourdin.

Domaines de compétence

Maître Prevalet, avocat au barreau de Besançon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Baux ruraux et entreprise agricole

Droit rural
- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Rédaction d'un bail rural
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Fermage

Droit du crédit et de la consommation

- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Défense des cautions
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Tarifications des accidents du travail
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Retraite et prévoyance
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

Droit des sociétés

- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires