- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Rédaction d'un bail rural
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Fermage
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Baux ruraux et entreprise agricole
Barreau : Besançon
Adresse : 17 F Rue Alain Savary 25000 BESANCON