La MACSF – Le Sou Médical a publié son rapport d’activité 2024, et les chiffres interpellent : 

75% : c’est désormais le taux de condamnation des professionnels de santé devant les juridictions civiles (+5 points vs 2023).

Devant les CCI, 45% des avis concluent à une faute.

Qui est concerné ?

  • Les médecins en première ligne, notamment :

1- Chirurgie (orthopédique, viscérale/digestive, maxillo-faciale) 

2- Médecine générale 

3- Anesthésie-réanimation

4- Ophtalmologie

5- Cardiologie & imagerie médicale (ex aequo)

  • Côté paramédical : les chirurgiens-dentistes concentrent 65% des condamnations.

Pourquoi cette hausse ?

  • Des juges plus sévères, privilégiant l’indemnisation des patients.
  • Le rôle des CCI, qui renforcent une logique de réparation rapide.
  • La crise du système de santé : pénurie de praticiens, surcharge de travail, déserts médicaux → perte de chance pour les patients.

Motifs récurrents de condamnation :

  • Chirurgie : défaut d’information (souvent associé à une infection).
  • Médecine générale : retard/défaut de diagnostic (AVC, infarctus).
  • Anesthésie : erreurs dans l’antibioprophylaxie ou l’antibiothérapie.

62 millions d’euros versés aux victimes en 2024. Près de 80 décisions ont dépassé les 100 000 € d’indemnisation, certaines se chiffrant en millions.


Cette tendance interroge : comment concilier protection des patients, sécurité juridique des soignants et soutenabilité de notre système de santé ?

Dans un contexte de judiciarisation croissante, mieux vaut anticiper et s’entourer des bons conseils.