La MACSF – Le Sou Médical a publié son rapport d’activité 2024, et les chiffres interpellent :
75% : c’est désormais le taux de condamnation des professionnels de santé devant les juridictions civiles (+5 points vs 2023).
Devant les CCI, 45% des avis concluent à une faute.
Qui est concerné ?
- Les médecins en première ligne, notamment :
1- Chirurgie (orthopédique, viscérale/digestive, maxillo-faciale)
2- Médecine générale
3- Anesthésie-réanimation
4- Ophtalmologie
5- Cardiologie & imagerie médicale (ex aequo)
- Côté paramédical : les chirurgiens-dentistes concentrent 65% des condamnations.
Pourquoi cette hausse ?
- Des juges plus sévères, privilégiant l’indemnisation des patients.
- Le rôle des CCI, qui renforcent une logique de réparation rapide.
- La crise du système de santé : pénurie de praticiens, surcharge de travail, déserts médicaux → perte de chance pour les patients.
Motifs récurrents de condamnation :
- Chirurgie : défaut d’information (souvent associé à une infection).
- Médecine générale : retard/défaut de diagnostic (AVC, infarctus).
- Anesthésie : erreurs dans l’antibioprophylaxie ou l’antibiothérapie.
62 millions d’euros versés aux victimes en 2024. Près de 80 décisions ont dépassé les 100 000 € d’indemnisation, certaines se chiffrant en millions.
Cette tendance interroge : comment concilier protection des patients, sécurité juridique des soignants et soutenabilité de notre système de santé ?
Dans un contexte de judiciarisation croissante, mieux vaut anticiper et s’entourer des bons conseils.
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