Présentation de Me Sébastien PALMIER

Me Sébastien PALMIER est Spécialiste en Droit Public (validé par le CNB)

Expert en marchés publics auprès de la Banque Mondiale mais également auprès de la Commission de l'Exercice du Droit du Conseil National des Barreaux, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés et publie régulièrement des articles.

Me Sébastien PALMIER est reconnu au niveau national comme un des meilleurs spécialiste en droit des contrats publics. Il intervient très régulièrement en référé précontractuel en demande ou en défense auprès des entreprises ou des collectivités territoriales

en 2007, il a crée un Cabinet composés de 5 avocats experts en droit public et notamment en droit de la commande publique et privée capables de traiter des dossiers les plus complexes dans des délais courts, en apportant des solutions adaptées aux besoins de ses clients.

Chaque membre du cabinet est reconnu comme l'un des meilleurs experts de sa discipline. Ensemble, ils couvrent tous les domaines du droit de la commande publique et privée mais traitent aussi des questions d'urbanisme

Soucieux d’apporter une assistance de très grande qualité, les avocats du cabinet cherchent en permanence, et avec une grande disponibilité, à trouver des solutions créatives et innovantes pour ses clients pour les assister dans toutes les démarches, tant en conseils qu’en contentieux.

Domaines de compétence

Maître Palmier, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Collectivités locales

Droit public

- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…

Droit public économique

Droit public

- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

Assistance et représentation juridique des entreprises en droit de la concurrence déloyale en lien avec les contrats publics
Litiges de travaux publics, sous-traitance
Garantie décennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle

Droit pénal des affaires

Droit pénal

Assistance et représentation juridique des entreprises privées et des collectivités territoriales en droit pénal des contrats publics:
1- Délit de favoritisme;
2- Pris illégale d'intérêts, conflits d'intérêts;
3- Rédaction de plainte pénale auprès du Procureur de la République, Citation directe, engagement des procédures pour préserver les preuves dans la perspective des procès engagés ou à venir

Droit public

Avocat Spécialiste en Droit Public

Domaine d'Expertise n°1:

Assistance et représentation juridique des entreprises privées et des collectivités territoriales droit des contrats publics:

1- Marchés publics et Délégations de service public (référé précontractuel et référé contractuel)

2- Assistance et conseils dans les montages contractuels complexes (partenariat public-privé, élaboration des statuts de SEMOP, SPL, BEAH, etc....) Aide à l'élaboration du montage contractuel le plus adapté, à l'analyse des candidatures et des offres et à la sécurisation juridique des procédures de publicité et de mise en concurrence

3- Aide des entreprises à l'élaboration des réponses aux procédures de mise en concurrence, stratégie d'achat

4- Assistance et conseil pour le traitement des mémoires de réclamation

5- Expertise judiciaire

Domaine d'Expertise n°2:

Assistance et représentation juridique des collectivités territoriales en droit de l'urbanisme et en droit des collectivités territoriales

1- Assistance et représentation juridique des collectivités territoriales: autorisation du domaine public, responsabilité administrative, police administrative

2- Assistance et représentation juridique en contentieux des permis de construire et de PLU, opérations d’aménagements