Conduire sans permis est parfois légal
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances dans lesquelles un automobiliste poursuivi en justice pour conduite sans permis de conduire peut finalement être déclaré non coupable des faits qui lui sont reprochés...
Source : https://www.lefigaro.fr/automobile/conduire-sans-permis-est-parfois-legal-20201106
Pas de contribution, soyez le premier