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Maître Stéphane DROUART

Avocat au barreau d'Avignon

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Photo de Me Stéphane DROUART, avocat à AVIGNON
Compétences : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du dommage corporel
Barreau : Avignon
Adresse : 24, Rue Guillaume Puy 84000 AVIGNON

Les publications de Maître Stéphane DROUART

Le saviez-vous? Le Bureau de Conciliation et d'Orientation du Conseil de prud'hommes peut pallier l'absence de remise de l'attestation France Travail par l'employeur.

Le saviez-vous? Le Bureau de Conciliation et d'Orientation du Conseil de prud'hommes peut pallier l'absence de remise de l'attestation France Travail par l'employeur.

Par Stéphane DROUART le 21/06/2026
En effet, l'article R1454-14 du Code du travail prévoit qu'au vu des pièces fournies par le salarié, le Bureau de conciliation et d'orientation peut prendre une décision provisoire palliant l'absence de délivrance par l'employeur de l'attestation prévue à l'article R. 1234-9 et que ... Lire la suite >
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 juin 2026 Pourvoi n° 25-10.517: La Haute juridiction confirme sa position jurisprudentielle d'abandon de la théorie du "préjudice nécessaire".

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 juin 2026 Pourvoi n° 25-10.517: La Haute juridiction confirme sa position jurisprudentielle d'abandon de la théorie du "préjudice nécessaire".

Par Stéphane DROUART le 18/06/2026
Depuis ses arrêts du 13 avril 2016, la Cour de cassation exige, à quelques rares exceptions près, que le salarié prouve l'existence et l'étendue de son préjudice et n'admet plus que tel ou tel manquement de son employeur puisse lui causer nécessairement un préjudice. L'arrêt du 17 ... Lire la suite >
Dans une actualité marquée par les polémiques sur les « superprofits », retour sur le dispositif de partage de la valeur instauré par la loi du 29 novembre 2023.

Dans une actualité marquée par les polémiques sur les « superprofits », retour sur le dispositif de partage de la valeur instauré par la loi du 29 novembre 2023.

Par Stéphane DROUART le 08/06/2026
Transposant l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 a créé un chapitre commun à la participation et à l’intéressement, à l’abondement aux plans d’épargne et à la prime de partage de ... Lire la suite >