Une ordonnance n°2020-638 du 27 mai 2020 et un décret n°2020-639 du 27 mai 2020 "encadrent et adaptent" les délais applicables dans le cadre de l'information et de la consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et, le cas échéant, de l'instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ICCHSCT) de La Poste, menées sur les décisions de l'employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19. 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041923662&fastPos=1&fastReqId=1403357199&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041923666&fastPos=7&fastReqId=1811776841&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Employons plutôt le vocable "raccourcir" les délais, au lieu de "encadrer et adapter", ce qui sera plus clair qu'avec cette novlangue gouvernemantale édulcorée.

Selon cette ordonnance : Les dispositions du II et du III du présent article s'appliquent aux délais qui commencent à courir entre la date de publication du décret en Conseil d'Etat mentionné au III et une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 31 décembre 2020.

Selon ce décret : Les dispositions du présent décret sont applicables aux délais qui commencent à courir entre la date de sa publication et le 23 août 2020. Les dispositions du I du présent article peuvent être modifiées par décret.

Le lecteur pourra rapprocher et comparer ces 2 textes avec ceux déjà pris et publiés pour l'encadrement des délais aux CSE des entreprises privées :

- ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020;

- et décret n°2020-509 du 2 mai 2020