L'article L. 442-1, II, du Code de commerce impose de respecter un préavis écrit suffisant lors de la cessation d'une relation commerciale établie.

La relation commerciale établie est caractérisée par la régularité, l'importance et la stabilité des échanges, créant une attente légitime de continuité.

Pour prouver le caractère établi de la relation, il faut produire devant le tribunal les documents suivants :

– contrats, bons de commande, correspondances ;

– pièces comptables (bilans, factures) ;

– attestation de l'expert-comptable sur le chiffre d'affaires réalisé.

Une fois le caractère établi de la relation démontré, il faut prouver que la rupture était brutale. 

La victime doit alors démontrer, selon le cas :

– l'absence totale de préavis écrit avant la rupture ; ou

– l'insuffisance du préavis écrit compte tenu des circonstances.

Conseil pratique : compilez un dossier chronologique mettant en avant la durée et le poids économique de la relation pour votre entreprise.

Victime d'une rupture brutale ? Retrouvez l'article complet à cette adresse.