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Maître Thomas MERIEN

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Thomas MERIEN, avocat à LYON
Compétences : Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit pénal, Droit du travail et social
Barreau : Lyon
Adresse : 289 rue Garibaldi 69007 LYON

Les publications de Maître Thomas MERIEN

Le harcèlement moral et la preuve partagée

Le harcèlement moral et la preuve partagée

Par Thomas MERIEN le 13/04/2021
L’existence ou non d’un harcèlement moral est une question fréquemment rencontrée dans les dossiers que nous traitons. Le texte a évolué à ce sujet puisqu’avant la loi du 8 août 2016 n°16-1088 du 8 août 2016, le salarié avait la charge « d’établir des faits ... Lire la suite >
La dénonciation de faits de harcèlement moral

La dénonciation de faits de harcèlement moral

Par Thomas MERIEN le 13/04/2021
Un salarié peut témoigner auprès de sa direction afin d’alerter sur des agissements qu’il considère être du harcèlement moral. Une enquête sera alors engagée par l’employeur qui, dans ces circonstances, nécessite un accompagnement complet par un professionnel. La dénonciation ... Lire la suite >
La preuve des heures supplémentaires

La preuve des heures supplémentaires

Par Thomas MERIEN le 13/04/2021
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt emblématique concernant la charge de la preuve relative aux demandes de rappel de salaire sur les heures supplémentaires (Cass. Soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919). Dans une note explicative, la Haute juridiction précise à nouveau la méthode à appliquer en indiquant ... Lire la suite >
Le compte Facebook, pas si privé !

Le compte Facebook, pas si privé !

Par Thomas MERIEN le 13/04/2021
Un arrêt rendu par la chambre sociale, le 30 septembre 2020 et voué à une large publicité. Puisque publié au bulletin de la Cour de cassation, est venu poser le principe selon lequel le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook ... Lire la suite >
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