L'e-réputation pour une entreprise ou un chef d'entreprise correspond à la perception de son image et de ses activités par les internautes via les informations et actualités diffusées sur les internet.

Une multitude de lois peuvent s’appliquer en fonction du contexte et des circonstances : LCEN, loi de la presse, responsabilité civile, RGPD...etc..

La jurisprudence concernant l’e-réputation en ligne évolue régulièrement, favorisée, notamment par les innovations permanentes des entreprises du net à travers les services Google Suggest ou les sites internet de mise en relation.

 


Sommaire :

 

  1. Comment protéger l'e-réputation de l’entreprise ?
  2. Quels sont les différents cas d’atteinte à la e-réputation ?
  3. Que faut-il faire dès la prise de connaissance de l'atteinte à l’e-réputation ?
  4. Pourquoi un constat d’huissier est-il indispensable ?
  5. Quelles sont les conséquences d’une mauvaise e-réputation ?
  6. Comment répondre aux délits de presse en ligne ? (diffamation ou injure)
  7. Qu’est-ce que l'infraction de diffamation ?
  8. Qu’en est-il de de la diffamation envers des sociétés, des associations ou des syndicats ?
  9. Qu’est-ce que l'infraction d'injure ?
  10. Quelles sont les règles communes applicables à la diffamation et à l’injure ?
  11. Quelles sont les sanctions et mesures que peut prendre le juge en cas d’atteinte à votre e-réputation ?
  12. Quel est le délai pour engager une procédure en matière de diffamation ou d’injure ?
  13. Comment et qui peut exercer un droit de réponse en ligne ?
  14. Quels sont les propos concernés par un droit de réponse en ligne ?
  15. Quel est le délai pour exercer son droit de réponse ?
  16. A qui doit appartient la décision de publier, ou non, le droit de réponse ?
  17. Que doit comporter la réponse du droit de réponse ?
  18. Quelles sont les sanctions du refus d’insertion d’un droit de réponse ?
  19. Faut-il utiliser à chaque fois son droit de réponse ?
  20. Comment répondre aux avis de consommateurs ou concurrents ?
  21. En quoi consiste un dénigrement ?
  22. Comment sont sanctionnés les Faux avis ?
  23. Comment protéger la réputation d’une marque sur internet ?
  24. Peut-on citer une marque protégée sur internet ?
  25. Peut-on faire une citation de la marque dans un cadre polémique ?
  26. Est-il possible de parodier une marque sur internet ?
  27. Peut-on avoir utiliser pour son commerce son nom de famille alors qu’il est identique à celui d’une marque protégée ? (l’exception d’homonymie)
  28. Peut-on utiliser son nom de famille à titre de marque ?
  29. Peut-on utiliser une marque pour faire la promotion de son magasin sur une annonce Google Ads ?
  30. Peut-on demander un Dé-référencement ou une dé-indexation d’un contenu ou d’un lien sur le fondement de la loi du 6 janvier 1978 ?
  31. Peut-on obtenir des moteurs de recherche la suppression de 'mots' ajoutés automatiquement lors d’une recherche sur une personne ou une entreprise (Google Suggest) ?
  32. Qu’est ce qui caractérise une usurpation d’identité ?
  33. Qu’est ce que l’hameçonnage (ou le "Phishing") ?
  34. Un employeur peut-il encadrer la liberté d’expression de ses salariés  ?
  35. Que peut faire notre cabinet d’avocats pour protéger l’e-reputation de votre entreprise ?

 

 

Lire la suite de l'article...

 

Vous pouvez contacter notre cabinet via notre site internet : https://www.avocat-rainio.com.

 

Timo RAINIO

Avocat

 

Avocats Rainio Lyon

Droit des affaires et de l'entreprise

Droit du numérique - Digital law

Droit du travail