L’objet de cet article est d’aider le porteur de projet ou le créateur d’entreprise qui hésite entre ces deux formes de sociétés, à faire son choix, en présentant les avantages et les inconvénients de chacune de ces sociétés, ainsi que leur régime juridique, fiscal et social afin de déterminer la forme sociale la plus adaptée à son projet.
Sommaire - Foire aux Questions - FAQ :
Comment choisir entre créer une SARL ou une SAS ?
Foire aux Questions - FAQ - Sommaire :
- Comment choisir entre créer une SARL ou créer une SAS ?
- Quelles sont les questions préalables que doit se poser le créateur d’entreprise avant de faire un choix entre SARL et SAS ?
- Les questions à se poser sur la nature de l'activité
- Les questions à se poser sur le type d’association entre associés
- Les questions à se poser sur les besoins de financement
- Les questions à se poser sur l’organisation du patrimoine et exposition aux risques de l’entrepreneur
- Les questions à se poser sur l’optimisation fiscale
- Quels sont les particularités des SARL et SAS concernant les associés ?
- Quels sont les particularités des SARL et SAS concernant le capital social ?
- Quels sont les particularités des SARL et SAS concernant l’égalité entre les droits de vote et des droits aux dividendes ?
- Quels sont les particularités des SARL et SAS concernant la direction de la société ?
- Quels sont les particularités des SARL et SAS concernant le régime fiscal ?
- Qu’est ce qui finalement oriente le choix entre une SARL ou une SAS ?
- Comment notre cabinet d’avocats peut vous assister dans la création d'une Société SARL ou SAS ?
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Nombre d’associés : |
de 1 à 100 |
1 au minimum |
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Responsabilité des associés : |
limitée aux apports |
limitée aux apports |
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Pouvoirs des dirigeants d’engager la société : |
non limités à l’objet social |
non limités à l’objet social |
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Décisions collectives : |
réglementées par la loi |
modalités de la consultation libres |
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Publicité des comptes sociaux : |
obligatoire |
obligatoire |
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Cession entre vifs des droits sociaux : |
régime différent selon que le bénéficiaire est un tiers ou un associé | liberté statutaire |
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Régime fiscal de la société : |
IS avec option IR pour SARL de famille et pour SARL nouvellement créée | IS avec option IR pour SAS nouvellement créée |
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Régime social des dirigeants : |
Régime général pour le gérant minoritaire
SSI (ex RSI) |
Régime général des assimilés salariés |
Comment notre cabinet d’avocats peut vous aider ?
Nous pouvons nous charger d’étudier quelle est le type de société le plus adapté à votre situation personne et à votre projet d’entreprise et/ou nous charger de la constitution de la société jusqu’à l’obtention de l’extrait K-bis, selon un honoraire forfaitaire.
L’extrait K-bis vous permettra de débloquer le cabinet social auprès de la banque de la société.
Le téléchargement d’un modèle de statuts de SARL ou de SAS est à réserver aux porteurs de projets qui maitrisent parfaitement la création d’entreprises. A défaut le porteur de projet peut commettre des erreurs qui peuvent compromettre la viabilité de sa société et de son projet.
L’assistance d’un avocat en droit des affaires peut vous permettre de sécuriser votre projet et de vous orienter vers des solutions auxquelles vous n’auriez pas songé de prime abord.
Avec vous, nous prenons connaissance de vos motivations et attentes qui peuvent être de nature patrimoniale, économique, fiscale, familiale ou sociale.
Nous abordons les points relatifs à la nature de l’activité (réglementée ou non, etc.), au type d’association, à vos besoins de financement, à l’organisation du patrimoine et l’exposition aux risques et à l’optimisation fiscale.
Droit des affaires et de l'entreprise
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