Comment réaliser une approbation des comptes d'une Société ?

A la fin de chaque exercice social, chaque année, toute société doit soumettre ses comptes annuels à ses actionnaires ou ses associés puis les déposer au Greffe du Tribunal de commerce en direct ou par l'intermédiaire de son Avocat en Droit des Sociétés. Il s’agit alors pour le Gérant de la SARL ou le Président de la SAS d’organiser l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle d'Approbation des comptes de la Société ("agoa").

Sommaire :

  1. Comment réaliser une approbation des comptes d'une Société ?
  2. Quand faut-il organiser l’ assemblée générale annuelle d’approbation des comptes ? ...Quelle est la date limite pour faire cette assemblée générale annuelle d’approbation des comptes ?
  3. Quand et comment tenir son assemblée générale en 2020 avec la crise de la COVID-19 / coronavirus ?
    1. Option 1 :Reporter la tenue de l’assemblée générale
    2. Option 2 : Organiser une assemblée générale dématérialisée
    3. Option 3 : Prévoir que les associes peuvent voter par voie électronique
  4. Comment convoquer les associés de la société à l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes ?
  5. Quels sont les documents à préparer pour réaliser une approbation des comptes d’une société ?
  6. Quels sont les documents à remettre au Greffe du tribunal de commerce ?
  7. Quel est le montant des frais de greffe à prévoir pour un dépôt des comptes ?
  8. Est-ce que les petites sociétés doivent-elles déclarer leurs comptes ?
  9. Quelles sont les sanctions si la société ne dépose pas ses comptes ou n’effectue pas l’approbation des comptes?
    1. Sanctions civiles
    2. Sanctions pénales
  10. Pourquoi passer par un cabinet d’avocats en droit des sociétés pour réaliser l'approbation des comptes de votre société ?

 

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