Comment négocier la cession d'un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce comprend un ensemble de biens meubles incorporels (le bail, la clientèle, la marque...) et corporels (le mobilier, les matériels...) affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.

Le contrat de vente d'un fonds de commerce a un caractère commercial car les parties doivent être soit des commerçants, soit des sociétés ayant un objet commercial. La cession de ces différents éléments implique une rédaction d’un contrat complexe et le strict respect de formalités à accomplir dans certains délais.

question vente fonds de commerce

 

FAQ - Question / Réponses - la cession d'un fonds de commerce :

  1. Comment négocier un fonds de commerce ?
  2. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
  3. Quelles sont les informations à obtenir avant la vente du fonds de commerce ?
  4. Comment évaluer le prix d’un fonds de commerce ?
  5. Quels sont les points importants à vérifier concernant le bail commercial dans le cadre d’un achat d’un fonds de commerce ?
  6. Quelles sont les pièces à réunir pour réaliser une vente d’un fonds de commerce ?
  7. Quelles sont les obligations du vendeur d’un fonds de commerce ?
  8. Faut-il faire une déclaration à la mairie lors de la cession d’un fonds de commerce ?
  9. Faut-il informer les salariés de la vente du fonds de commerce ?
  10. Quels sont les principaux risques lors de l’achat d’un fonds de commerce ?
  11. Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat ou acte de vente d’un fonds de commerce ?
  12. Quelles sont les obligations du vendeur du fonds de commerce ?
  13. Quelles sont les obligations de l’acheteur du fonds de commerce ?
  14. Quelles sont les clauses obligatoires dans un contrat de cession de fonds de commerce ?
  15. Quelles sont les clauses facultatives dans un contrat de cession de fonds de commerce ?
  16. Quelles sont les clauses interdites dans un contrat de cession de fonds de commerce ?
  17. Quelles sont les formalités à réaliser après la vente du fonds de commerce ?
  18. Quel est le montant des droits d'enregistrement lors d’une vente de fonds de commerce ?
  19. Pourquoi le prix de cession du fonds de commerce est séquestré ?
  20. Combien de temps le prix de vente du fonds de commerce est-il séquestré ?
  21. Comment notre cabinet d’avocats peut vous accompagner dans le cadre de l’acquisition ou de la cession d’un fonds de commerce ?

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