Dans le cadre de la protection des marques, l'article L711-3 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) dispose que ne peut être valablement enregistrée ou est susceptible d’être déclarée nulle une marque qui porte atteinte à une manque antérieure, ayant effet en France, notamment :

1° Lorsqu’elle est identique à une marque antérieure et déposée pour des produits ou services identiques.

2° Lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure et que les produits ou les services qu'elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association avec la marque antérieure.

Pour analyser l’existence d’un risque de confusion, il est nécessaire de suivre une méthodologie rigoureuse en quatre étapes :

  1. Détermination du Public Pertinent : Identifier le groupe de consommateurs auquel les produits ou services sont destinés.

  2. Analyse des signes : Comparer les signes en termes de similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles.

  3. Analyse des Produits/Services : Ensuite, examiner les produits ou services visés pour évaluer leur degré de similitude.

  4. Évaluation du Risque de Confusion : Le risque de confusion recouvre le risque que le consommateur confonde deux marques similaires ou qu’il puisse croire qu’il est en présence de déclinaison de marques. L’évaluation du risque de confusion repose sur l’interdépendance entre les similitudes observées entre les signes et celles entre les produits et services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement.

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