Le divorce amiable (les acteurs, la durée)

Les acteurs :

Le divorce par consentement mutuel  permet de divorcer sans passer devant le juge.

  Chaque époux doit obligatoirement avoir son propre avocat. 

Une fois parvenus à un accord, les avocats rédigent une convention de divorce que vous signerez lors d’un rendez-vous commun avec vos avocats respectifs. 

Ensuite, l’un de vos avocats se chargera de faire enregistrer la convention de divorce par un Notaire. Ce dernier effectue à cette occasion une simple vérification formelle (le cout de l’enregistrement de la convention de divorce étant de 50,40€).

La convention de divorce doit régler toutes les conséquences de la séparation : -    

  • à l’égard des enfants (mode de « garde », lieu de résidence,  partage des vacances, pension alimentaire…) -  
  •  entre vous (prestation compensatoire, nom d’usage, liquidation de vos intérêts communs…) 

Si vous avez un bien immobilier en commun, il faudra avoir recours à un notaire qui établira un acte liquidatif que vous devrez signer avant de signer la convention de divorce.

Si vous n’avez pas de bien immobilier en commun, ce sont vos avocats qui se chargeront de liquider vos intérêts communs dans la convention de divorce.

Mais sachez que, selon votre situation, le divorce amiable judiciaire, c’est-à-dire en passant devant un juge, est possible.

Dans ce cas, le juge homologue votre accord.

La durée

 Le divorce sans juge par consentement mutuel peut être rapide : 

-    Il faut compter le temps d’élaboration de la convention de divorce qui dépend de votre disponibilité (pour fournir les documents obligatoires à votre avocat notamment), de celle de vos avocats (qui vont échanger confidentiellement) et naturellement des points nécessitant un accord qui peuvent être plus ou moins complexes, de la nécessité ou non d’avoir recours à un notaire pour la liquidation  etc.)    

- Dès lors que vous êtes parvenus à un accord, le divorce peut intervenir en un mois (soit un délai de réflexion obligatoire de 15 jours entre la réception de la convention de divorce par lettre recommandée et le rendez-vous de signature + un délai d’enregistrement de la convention de divorce par le Notaire de maximum 15 jours)

Le divorce amiable avec juge :

A Bordeaux, le délai de procédure est d’au moins 9 mois avant le prononcé de votre divorce.

Mais le juge aura déjà pu homologuer tout ou partie de votre accord dans l’ordonnance dite de non-conciliation qui intervient, après une audience où votre présence est obligatoire, dans un délai moyen de 5 mois environ à Bordeaux).

Ce délai de procédure sera mis à profit pour élaborer votre accord.

Donc le divorce avec juge n’est pas forcément plus long que le divorce sans juge selon votre situation.

Vous déterminerez  avec votre avocat qui vous conseillera le divorce le mieux adapté à votre situation.