Vos questions fréquentes sur la procédure de divorce

Est-il possible de divorcer sans avocat ou avec le même avocat pour deux ?
NON
Que ce soit pour un divorce judiciaire, c’est-à-dire prononcé par le juge, ou pour un divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire sans passer devant le juge, chaque époux doit avoir son propre avocat.

 Combien coute un divorce ?


- Vous devez prévoir les honoraires de votre avocat, honoraires que vous devrez préalablement accepter en signant une convention d’honoraires. 
Ces honoraires sont, généralement, fixés forfaitairement (vous connaissez  ainsi dès le départ le cout global pour toute la procédure et les éventuels honoraires complémentaires qui pourraient être dus en cas de diligences imprévues au départ, et votre avocat vous demandera des règlements au fur et à mesure de la procédure comme prévu dans la convention d’honoraires). En général, le montant des honoraires est déterminé à l’issue du premier rendez-vous. Il dépend de la procédure de divorce et des diligences à prévoir, le 1er rendez-vous pouvant être compris dans le forfait.


- Si vous divorcez par consentement mutuel, vous devez prévoir les frais « notariés » qui varient en fonction du divorce et peuvent aller de 50,40€ pour le simple enregistrement de la convention de divorce par consentement mutuel à 150€ de droit fixe en cas de prestation compensatoire ou des émoluments calculés sur le montant de l’actif net de communauté + le droit de partage de 2,5% sur l’actif net de communauté (actif commun – passif commun = actif net commun ).

Peut-on divorcer sans l’accord de son époux ou épouse ?

OUI 

Il faut que votre avocat dépose une requête en divorce. Vous serez convoqué ainsi que votre époux ou épouse à une audience dite de conciliation. Si à cette audience, votre époux ou épouse ne vient pas ou n’accepte pas le principe du divorce, vous pourrez quand même poursuivre la procédure de divorce soit en prouvant une faute de votre conjoint.e, soit en prouvant que vous êtes séparés  de fait depuis deux ans, ce délai étant calculé au plus tard à compter de l’ordonnance de non-conciliation faisant suite à l’audience dite de conciliation)


Donc attention : si vous ne voulez pas divorcer, vous avez intérêt à prendre un avocat pour vous opposer au divorce et contester les demandes de votre conjoint.e.

Combien de temps pour divorcer ?

La durée de la procédure dépend du type de votre divorce  et de la complexité des points à régler.

Le divorce sans juge par consentement mutuel : 
-    Il faut compter le temps d’élaboration de la convention de divorce qui dépend de votre disponibilité (pour fournir les documents obligatoires à votre avocat notamment), de celle de vos avocats (qui vont échanger confidentiellement) et naturellement des points nécessitant un accord qui peuvent être plus ou moins complexes, de la nécessité ou non d’avoir recours à un notaire pour la liquidation  etc.)
-    Dès lors que vous êtes parvenus à un accord, le divorce peut intervenir en un mois (soit un délai de réflexion obligatoire de 15 jours entre la réception de la convention de divorce par lettre recommandée et le rendez-vous de signature + un délai d’enregistrement de la convention de divorce par le Notaire de maximum 15 jours)


Le divorce avec juge :
A Bordeaux, en cas de divorce sans complication, le délai de procédure, c’est-à-dire le délai  entre la date de la demande en divorce (par votre avocat ou l’avocat de votre conjoint.e) et la date du jugement de divorce, est au moins de 12 mois, mais il peut être un peu plus court en cas d’accord, à plus long en cas de procédure conflictuelle. 
Mais, sachez qu’après la demande en divorce déposée par votre avocat ou l’avocat de votre conjoint.e, vous serez convoqué.e à une audience dans un délai moyen de 4 à 5 mois environ à Bordeaux, à l’issue de laquelle le Juge rendra une ordonnance dite de non-conciliation. Cette ordonnance de non-conciliation marquera la date de votre séparation de fait et de bien et fixera les mesures qui vont s’appliquer pendant la procédure de divorce (à savoir : qui reste dans le domicile conjugal pendant la procédure, où vivent les enfants, prévoit-on une pension alimentaire pour l’époux ou l’épouse et/ou pour les enfants…).
Si vous parvenez à un accord en cours de procédure, vous pourrez le faire homologuer par le Juge ou vous pourrez opter pour un divorce par consentement mutuel (et votre avocat se désistera de la procédure).