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Maître Vanessa DRUJONT

Avocat au barreau de Tours

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Photo de Me Vanessa DRUJONT, avocat à TOURS
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit de la santé, Droit du dommage corporel, Réparation du préjudice corporel, Droit des assurances, Construction, Droit bancaire et financier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Tours
Adresse : 11 bis rue du Rempart 37000 TOURS

Les publications de Maître Vanessa DRUJONT en mai 2017

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Sanction disciplinaire et Règlement Intérieur

Sanction disciplinaire et Règlement Intérieur

Par Vanessa DRUJONT le 29/05/2017
Soc. 23 mars 2017, FS-P+B, n° 15-23.090 Une sanction disciplinaire, autre que le licenciement, ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés qu’à la condition d’être prévue par le règlement intérieur de l’entreprise. ... Lire la suite >
 
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