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Maître Vianney FERAUD

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Vianney FERAUD, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Propriété littéraire et artistique
Barreau : Paris
Adresse : 36 AVENUE GEORGES MANDEL 75116 PARIS

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La commission arbitrale des journalistes

La commission arbitrale des journalistes

Par Vianney FERAUD le 17/08/2017
mercredi 5 septembre 2007 L'obligation légale d'avoir recours à une procédure d'arbitrage dans certaines situations constitue l'une des particularités du statut du journaliste professionnel. Cette procédure, non judiciaire, se déroule devant la Commission Arbitrale des Journalistes qui siège 221 ... Lire la suite >
Blog de Vianney FERAUD

Blog de Vianney FERAUD

Par Vianney FERAUD le 07/02/2017
Liste des publications sur le blog de Vianney FERAUD : vianney-feraud-avocat.blogspot.fr Faut-il invoquer la clause de cession dans un "délai raisonnable" ? Droits des pigistes, des précisions apportées par la Cour d'appel de Paris Les journalistes payés à la pige doivent bénéficier des visites ... Lire la suite >