La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un arrêt sifflant la fin de la récréation, ce 23 juin 2023.
L'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta 9 tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant, n'est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l'incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée.
Un teste positif au THC ( même au CBD) constitue l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiant.
Tout conducteur, qu’il soit consommateur de CBD ou de cannabis, encoure donc deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ainsi qu’une perte de 6 points sur son permis de conduire.
Pas de contribution, soyez le premier