Un avocat peut-il tout dire ?
Lors d’une intervention à Durfort (Gard) en mars 2003, après une course-poursuite, les gendarmes ouvraient le feu à plusieurs reprises sur un véhicule qui prenait la fuite sur fond de cambriolage.
Un jeune homme de 17 ans, était tué par balles.
En 2009, après le verdict d'acquittement du gendarme accusé de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, Me Alain Ottan ( conseil de la famille de la victime) avait déclaré:
"J'ai toujours su qu'il était possible. Un jury blanc, exclusivement blanc, où les communautés ne sont pas toutes représentées avec, on peut bien le dire, une accusation extrêmement molle, des débats dirigés d'une manière extrêmement orientée, la voie de l'acquittement était une voie royalement ouverte, ce n'est pas une surprise".
L'avocat avait fait l'objet de poursuites disciplinaires pour sa réaction
Liberté de parole ou pas ?
Après un longue instruction de l'affaire et un arrêt de 18 pages, la Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à Alain Ottan. Elle a considéré que les propos incriminés, "s'ils étaient susceptibles de choquer, ils n'en constituaient pas moins un jugement de valeur reposant sur une base factuelle suffisante et s'inscrivant dans le cadre de la défense pénale de son client".
La cour européenne a aussi estimé que la condamnation de l'avocat s'analyse en une ingérence disproportionnée dans le droit à la liberté d'expression".
En conclusion, la cour a estimé à l'unanimité qu'il y avait une violation de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme.
Sources midi libre M. HOCINE ROUAGDIA
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