Après des mois de tergiversation le gouvernement a publié, vendredi 25 octobre, un décret fixant les conditions d'utilisation et de circulation des trottinettes électriques ainsi que les gyroroues ou les hoverboard.
Un âge minimum pour conduire une trottinette électrique est fixé : 12 ans. En cas d’infraction, les parents (ou la personne majeure qui a la charge de l'enfant) risquent une amende de 135 euros.
Il est également interdit de monter à deux sur une trottinette. En cas d'infraction, l'amende prévue par le décret est de 35 euros. Il en sera de même si vous conduisez votre trottinette avec vos écouteurs.
La circulation sur les trottoirs est interdite !
En agglomération, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
En l'absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler : Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h. Les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ; 2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article R. 431-9 ;
Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Si vous ne respectez pas ces dispositions, l'amende sera de 35 euros. Le décret prévoit cependant des aménagements possibles en fonction des villes : les maires pourront décider de laisser les trottinettes rouler sur les trottoirs - à condition qu'elles circulent à la même vitesse que les piétons et sans les gêner - ou sur les routes limitées à 70 et 80 km/h. Dans le cas de des routes à limitations supérieures à 50km/h, le conducteur de la trottinette devra porter un casque, sous peine d'une amende de 135 euros. Ils pourront également interdire les trottinettes sur certaines portions pourtant autorisées par le décret s'ils jugent que c'est trop dangereux.
La dernière mesure importante concerne la vitesse des "engins de déplacement personnel motorisés". Le décret fixe une vitesse maximale de 25 km/h. En cas de dépassement, l'amende est encourue est de1 500 euros, voire 3 750 en cas de récidive. Les constructeurs devront donc revoir leurs engins puisque certains sont prévus pour circuler à 40 voire 80 km/h.
Le texte prévoit également un encadrement du stationnement des trottinettes électriques, souvent abandonnées en plein milieu de la chaussée ou du trottoir. Elles pourront y être garées à condition de ne pas " gêner les piétons" précise le texte. Cependant, les mairies auront la possibilité d'être plus strictes concernant les mesures de réglementation du stationnement. Par exemple, Paris avait déjà pris les devants en interdisant les stationnements sur le trottoir. Ils ne sont autorisés que sur les emplacements payants ou les places réservées aux motos et scooters.
Voici le lien d’accès au décret. La lecture du code de la route sera plus aisé.
code de la route en ligne :
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