Avec les beaux jours et la conjoncture économique vous souhaitez vous lancer dans le commerce ambulant pour vendre vos produits sur les marchés, foires et salons, ou encroe monter un foodtruck pour vous installer sur la place d’une ville ou d’un village.

Comment fait-on ?

Au-delà des éventuels investissements financiers ou démarches juridiques à réaliser pour monter votre projet (création de société par exemple), l’activité commerciale ambulante nécessite de respecter certaines règles .

Voici quelques conseils (liste non exhaustive) pour réussir votre installation.

Lorsqu’une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ambulant, ou non sédentaire :

  1. IL vous faut demander votre carte de commerçant ambulant. La carte de commerçant ou d'artisan ambulant (officiellement appelée « carte d’activité commerciale ou artisanale ambulante ») est obligatoire si vous comptez exercer votre activité ambulante en dehors de votre commune de domiciliation. Sans cette carte, vous n’avez pas le droit d’exercer. La demande est à effectuer auprès de votrecentre de formalités des entreprises (CFE). Elle doit être réalisée via le formulaire disponible en ligne.

À savoir :

  • Pour solliciter la carte, le futur commerçant ambulant doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétes.
  • Cette carte est valable 4 ans, est renouvelable. Elle est payante (30 € depuis le 1er août 2019).
  • Afin de ne pas freiner les professionnels dans leur activité ambulante, un certificat provisoire valable un mois, peut être délivré par le CFE à la demande de l'entrepreneur, en attendant que la carte définitive soit délivrée.

2. Sollicitez une autorisation d'occupation du domaine public

Pour exercer votre activité commerciale ambulante et donc le plus souvent sur la voie publique, la carte de commerçant ambulant n’est pas suffisante. Dans la plupart des cas le professionnel doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public de la part des autorités compétentes. L’autorisation prend généralement la forme d'un arrêté et entraîne le paiement d'une redevance.

Le type d’autorisation ainsi que l’autorité à solliciter diffèrent selon les cas (mairie, établissements publics etc. dont dépend le lieu que vous convoitez ). Dans tous les cas, renseignez-vous auprès des autorités locales compétentes.

Méfiez-vous, les conventions d'occupation du domaine public sont des titres précaires. Renseignez- vous avant d'acquérir une place préexistante auprès d'un précédent forain ! si l'on arrive aujourd'hui à transmettre des places, cela reste un exercice encadré et périlleux.

 

3. Assurez-vous  auprès d'une compagnie d'assurance :

Exercer une activité commerciale ambulante expose à des risques spécifiques comme les accidents de la route ou les intempéries qui peuvent provoquer des dégâts sur vos installations et/ou blesser des personnes. Même si ça n'est pas une obligation, il parait indispensable d’être bien couvert pour exercer sereinement en tant que commerçant ambulant :

  • Il est vivement conseillé de souscrire une assurance dite de « responsabilité civile professionnelle ». Elle permet de vous couvrir par exemple si une personne se blesse à cause de votre équipement (par un parapluie arraché pendant un orage par exemple), ou si un client rencontre un problème avec l’un de vos produits (intoxication alimentaire pour les produits alimentaires). Très fréquemment les mairies vérifient votre assurance pour délivrer une place de marché.
  • Une assurance automobile professionnelle doit aussi être envisagée si vous vous déplacez régulièrement. En plus de la prise en charge des dégâts causés à votre véhicule, la plupart des assurances auto professionnelles couvrent également la perte éventuelle de stock occasionnée lors d’un accident.

 

4-Respectez les règles commerciales et autres: 

Un permis de conduire spéciale peut être exigée si vous utilisez uen remorque Le permis BE permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg si la somme des PTAC de l'ensemble (voiture + remorque) dépasse 4 250 kg.

Même si vous exercez une activité ambulante vous devez respecter les règles inhérentes à toute activité commerciale. Par exemple vous êtes tenu, comme tout commerçant, de respecter les règles relatives à l’affichage du prix des produits que vous vendez.

Par ailleurs, vous devez respecter les règles propres à votre domaine d’activité. Par exemple si vous commercialisez des produits alimentaires préemballés, vous devez indiquer une date limite de consommation ainsi que la présence éventuelle d’allergènes. Vous devez également veiller à respecter la chaîne du froid via l’utilisation d’un véhicule frigorifique, de vitrines réfrigérées ou de conteneurs isothermes. Etc.

Bien évidemment vous devez en plus respecter les règles inhérentes à une activité ambulante et à ce titre vous devez prendre en compte les règles de fonctionnement propres à l’endroit où vous vous installez. Par exemple les marchés disposent presque toujours d'une réglementation intérieure le réglement de marché  (fixée par le maire de chaque commune) qui impose généralement au commerçant de respecter une certaine dimension pour son emplacement, fixe les horaires de déballage et de remballage, demande de laisser les allées de circulation dégagées ou de ne pas masquer la vue des stands voisins, etc.

Enfin vous pouvez contacter une adhésion auprès d'un syndicat professionnel comme le CID. Une telle adhésion vous permet de bénéficier d'une représentation auprès des mairies pour la question des marchés où d'obtenir une assurance négociée par le syndicat….