Ce jour, mardi 18 juillet 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées.

Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale pour examen en première lecture.

A suivre

https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-relatif-a-lacceleration-de-la-reconstruction-des-batiments-degrades-ou-demolis-au-cours-des-violences-urbaines.html