Ce jour, mardi 18 juillet 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées.
Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale pour examen en première lecture.
A suivre
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