Evaluation environnementale : attention aux petits projets
Par Vincent GUISO le 05/04/2022
Les dispositions antérieures du code de l’environnement, avaient le mérite de la clarté : tout projet dont le dimensionnement était inférieur aux seuils fixés à l’annexe de l’article R122-2 du code étaient dispensés d’évaluation environnementale (par exemple : ... Lire la suite >
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