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Maître Vincent GUISO

Avocat au barreau de Metz

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Photo de Me Vincent GUISO, avocat à METZ
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Droit des assurances, Droit pénal, Droit routier et de la circulation routière, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Metz
Adresse : 2 place Raymond Mondon 57000 METZ

Les publications de Maître Vincent GUISO

L’examen au cas par cas fait maison

L’examen au cas par cas fait maison

Par Vincent GUISO le 16/12/2022
L’essentiel : Le Conseil d’Etat confirme la souplesse laissée aux collectivités : réaliser l’examen au cas par cas en interne. Par décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, les collectivités s’étaient vues octroyer une souplesse : celle de permettre, en cas de projet de révision ou ... Lire la suite >
Non-renouvellement des CDD : pas de droit au renouvellement pour l’agent,  pas de droit discrétionnaire au non-renouvellement pour l’employeur

Non-renouvellement des CDD : pas de droit au renouvellement pour l’agent, pas de droit discrétionnaire au non-renouvellement pour l’employeur

Par Vincent GUISO le 16/12/2022
L’essentiel : L’agent recruté en CDD de droit public n’a pas de droit au renouvellement, même s’il occupe un emploi permanent… mais ce n’est pas si évident. Le principe est connu : un agent contractuel de droit public n’a pas droit au renouvellement de son CDD. C’est évidemment le cas ... Lire la suite >
Permis modificatif : libéralisation

Permis modificatif : libéralisation

Par Vincent GUISO le 16/12/2022
L’essentiel : Par décision du 26 juillet 2022, le Conseil d’Etat étend le champ d’application des permis modificatifs. Traditionnellement, le permis modificatif ne pouvait être octroyé qu’au visa d’une demande ne remettant pas en cause la conception générale du projet faisant l’objet ... Lire la suite >
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