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Maître Vincent GUISO

Avocat au barreau de Metz

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Photo de Me Vincent GUISO, avocat à METZ
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Droit des assurances, Droit pénal, Droit routier et de la circulation routière, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Metz
Adresse : 2 place Raymond Mondon 57000 METZ

Les publications de Maître Vincent GUISO

Marché de travaux : attention au DGD !

Marché de travaux : attention au DGD !

Par Vincent GUISO le 28/04/2022
L’essentiel : Par arrêt du 28 mars dernier, le Conseil d’Etat rappelle qu’en matière de marchés de travaux, le décompte général définitif n’est pas qu’un document financier. Le décompte général définitif, a pour objet de solder les relations contractuelles ... Lire la suite >
Transports scolaires sur la pause méridienne

Transports scolaires sur la pause méridienne

Par Vincent GUISO le 05/04/2022
Avec la loi LOM et la remontée aux EPCI, sinon au Régions, de la compétence mobilité, de nombreux arrangements locaux quant au transport des élèves pendant la pause méridienne ont été remis en cause. Par une réponse ministérielle du 6 janvier dernier (Rep. Min. JO Sénat ... Lire la suite >
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