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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Accident de la circulation – victime – faute(s) : une responsabilité triplement partagée avec la commune en charge de l’entretien et de la signalétique sur la voirie.

Accident de la circulation – victime – faute(s) : une responsabilité triplement partagée avec la commune en charge de l’entretien et de la signalétique sur la voirie.

Par Vincent RAFFIN le 13/11/2020
L’assureur du véhicule impliqué s’attache, et c’est logique, dans le cadre de sa subrogation dans les droits de la victime, à rechercher tous les vecteurs susceptibles de diminuer son obligation à la dette. Cela peut passer en premier lieu et selon les circonstances par la recherche d’une faute de la victime ... Lire la suite >