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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Infection nosocomiale - victime: l'indifférence des prédispositions pathologiques et du caractère endogène du germe à l'origine de l'infection

Infection nosocomiale - victime: l'indifférence des prédispositions pathologiques et du caractère endogène du germe à l'origine de l'infection

Par Vincent RAFFIN le 13/04/2022
C’est une nouvelle décision favorable aux victimes que vient de rendre la Cour de cassation en matière d’infection nosocomiale, le 6 avril 2022 (arrêt n°20-18513). Dans le prolongement de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en février dernier (CE 1er février n°440852), la Cour de cassation ... Lire la suite >
Accident de la circulation - consolidation de l'état de santé de la victime : l'appréciation souveraine de la consolidation par les juridictions du fond sans être liées par la date retenue par la CPAM

Accident de la circulation - consolidation de l'état de santé de la victime : l'appréciation souveraine de la consolidation par les juridictions du fond sans être liées par la date retenue par la CPAM

Par Vincent RAFFIN le 09/03/2022
Accident de la circulation - consolidation de l'état de santé de la victime : l'appréciation souveraine de la consolidation par les juridictions du fond sans être lié par la date retenue par la CPAM La consolidation de l'état de la victime, que ce soit en matière d'accidents de la route ou de ... Lire la suite >
Accident de la route - victime- rente - perte de gains professionnels - incidence professionnelle et déficit fonctionnel permanent

Accident de la route - victime- rente - perte de gains professionnels - incidence professionnelle et déficit fonctionnel permanent

Par Vincent RAFFIN le 01/03/2022
Accident de la route - victime- rente - perte de gains professionnels - incidence professionnelle et déficit fonctionnel permanent Par cet arrêt du 17 février 2022 la 2e chambre civile de la Cour de cassation maintient un sa jurisprudence au terme de laquelle pour une victime d'un accident de la circulation, la rente versée par ... Lire la suite >
Infection nosocomiale – victime : le seul critère qui doit concourir à la qualification nosocomiale : la survenance lors de la prise en charge au sein de l'établissement hospitalier

Infection nosocomiale – victime : le seul critère qui doit concourir à la qualification nosocomiale : la survenance lors de la prise en charge au sein de l'établissement hospitalier

Par Vincent RAFFIN le 23/02/2022
Infection nosocomiale – victime : le seul critère qui doit concourir à la qualification nosocomiale : la survenance lors de la prise en charge au sein de l'établissement hospitalier Par un arrêt essentiel rendu par le Conseil d'État ce 1er février 2022 dans le cadre de la problématique de la ... Lire la suite >
Victime - prothèse de hanche - défectuosité

Victime - prothèse de hanche - défectuosité

Par Vincent RAFFIN le 22/02/2022
Victime - prothèse de hanche - défectuosité Dans cette affaire soumise à la première chambre civile de la Cour de cassation et objet de son arrêt du 2 février 2022, la haute juridiction devait porter son regard sur la situation d'une patiente à qu'il l’on avait posé une prothèse ... Lire la suite >
Infection nosocomiale – victime – ONIAM – substitution - pénalité de l’assureur pour défaut d’offre : l’établissement de santé doit payer la pénalité si son assureur n'est pas à la cause

Infection nosocomiale – victime – ONIAM – substitution - pénalité de l’assureur pour défaut d’offre : l’établissement de santé doit payer la pénalité si son assureur n'est pas à la cause

Par Vincent RAFFIN le 22/02/2022
Infection nosocomiale – victime – ONIAM – substitution - pénalité de l’assureur pour défaut d’offre : l’établissement de santé doit payer la pénalité si son assureur n'est pas à la cause Cette affaire soumise à la Cour de cassation prise en sa première ... Lire la suite >
Accident de la route – victime : les pertes de gains professionnels induisent nécessairement une perte de droit à la retraite selon la Cour de cassation

Accident de la route – victime : les pertes de gains professionnels induisent nécessairement une perte de droit à la retraite selon la Cour de cassation

Par Vincent RAFFIN le 04/02/2022
Par cet arrêt du 20 janvier 2022, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation avait de nouveau à porter son regard et son analyse sur la détermination du préjudice consécutif à la perte de droits à la retraite pour une victime d'un accident de la route. Pour rejeter la demande formulée ... Lire la suite >
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