Une opération chirurgicale peut améliorer la qualité de vie ou sauver une existence. Mais lorsqu’elle tourne mal, les conséquences peuvent être dramatiques : séquelles physiques, handicaps, douleur persistante, voire décès. En cas d’erreur médicale au bloc opératoire, la victime peut engager des recours pour obtenir réparation.
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1. Qu’est-ce qu’une erreur chirurgicale fautive ?
Toutes les complications ne relèvent pas d’une faute. Une erreur opératoire engage la responsabilité du chirurgien ou de l’établissement si :
• Un geste technique inadapté ou mal exécuté est prouvé, • Il y a eu une négligence manifeste (ex. : oubli d’un instrument, mauvaise intervention), • Le patient n’a pas été correctement informé des risques.
Un aléa opératoire – c’est-à-dire une complication imprévisible – ne suffit pas à engager une responsabilité, sauf si les conséquences sont anormalement graves.
Un tel aléa médical autrement appelé accident médical en fautif pourra éventuellement faire l'objet d'une indemnisation par l’ONIAM.
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2. Quelle est la responsabilité engagée ?
• Le chirurgien libéral est responsable personnellement en cas de faute.
• Si l’intervention a eu lieu dans un hôpital public, la responsabilité est celle de l’établissement, sauf faute personnelle détachable du praticien.
• En clinique privée, c’est l’établissement qui indemnise les fautes de ses salariés.
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3. Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Comme pour tout accident médical :
• Souffrances endurées (physiques et morales), • Déficit fonctionnel temporaire ou permanent, • Préjudices esthétiques, d’agrément, sexuels, • Frais médicaux, besoin d’assistance, • Perte de revenus ou de chance professionnelle, • Préjudices subis par les proches.
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4. Quelle procédure engager ?
1. Récupérer son dossier médical (c’est un droit),
2. Solliciter une expertise médicale (grâce à un avocat ou via la CCI),
3. Saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour une évaluation amiable, ou engager une action en justice (tribunal administratif ou judiciaire),
5. Si aucune faute n’est retenue mais que les conditions de l’aléa thérapeutique, accident médical non fautif, sont réunies, l’ONIAM peut intervenir au titre de la solidarité nationale.
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5. Les délais à respecter
Les actions en responsabilité doivent être engagées :
• Dans les 10 ans suivant la consolidation du dommage,
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Conclusion :
Une chirurgie ratée peut bouleverser la vie d’un patient. Il est essentiel de distinguer entre complication normale et erreur fautive. En s’entourant de professionnels compétents (avocat, médecin expert), la victime peut obtenir une réparation intégrale de ses préjudices.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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