< Accéder à la liste des blogs

Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Militaire – Accident – Préjudices : La possible indemnisation des préjudices au-delà-même de la pension militaire d’invalidité

Militaire – Accident – Préjudices : La possible indemnisation des préjudices au-delà-même de la pension militaire d’invalidité

Par Vincent RAFFIN le 15/02/2024
Au regard d’un certain nombre d’appel téléphoniques de militaires et de leurs familles et des dossiers traités par le cabinet afin que ces militaires victimes soient indemnisés, il semble nécessaire de rappeler que depuis un revirement de jurisprudence du 1er juillet 2005, le militaire victime d’un accident ... Lire la suite >
Accident - Victime - Préjudices : une demande d’indemnisation nouvelle en appel possible si elle tend aux mêmes fins que celles soumises en première instance.

Accident - Victime - Préjudices : une demande d’indemnisation nouvelle en appel possible si elle tend aux mêmes fins que celles soumises en première instance.

Par Vincent RAFFIN le 14/02/2024
Par cette décision du 21 décembre 2023, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle qu’une victime d'un accident de la route est fondée à solliciter au stade de la procédure d’appel une demande nouvelle d'indemnisation d'un poste de préjudice dont elle n'avait pas ... Lire la suite >