Lors d’un contrôle routier, certains conducteurs pensent qu’en refusant de souffler ou de poursuivre les vérifications, ils empêcheront les forces de l’ordre d’établir leur alcoolémie. Ce raisonnement est dangereux. Le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie constitue un délit autonome, qui peut être poursuivi même lorsqu’aucun taux d’alcool n’a finalement été mesuré. Il entraîne des conséquences immédiates sur le permis et expose le conducteur à une procédure correctionnelle.

La qualification n’est toutefois pas toujours aussi simple que l’intitulé figurant sur la convocation. Entre un refus exprimé, une tentative de souffle insuffisante et une difficulté médicale, l’analyse des procès-verbaux reste indispensable.

Dépistage et vérification : deux étapes à distinguer

Le contrôle de l’alcoolémie comporte souvent deux temps. Le dépistage, généralement réalisé au moyen d’un éthylotest, indique si le conducteur est susceptible d’avoir consommé de l’alcool. La vérification, effectuée notamment par éthylomètre ou analyse sanguine, vise ensuite à établir de manière probante le taux d’alcool.

Le délit prévu par l’article L. 234-8 du Code de la route sanctionne le refus de se soumettre aux vérifications légalement prévues pour établir l’état alcoolique. Le texte fixe une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.

Il faut donc identifier l’opération demandée et la manière dont le comportement du conducteur a été retranscrit. La seule mention « refus de souffler » ne suffit pas à comprendre la procédure.

Refuser ne fait pas disparaître le dossier

L’idée selon laquelle l’absence de mesure empêcherait toute poursuite est erronée. Le refus est précisément réprimé pour éviter qu’un conducteur puisse neutraliser le contrôle en s’opposant à la vérification.

Les poursuites peuvent donc reposer sur le refus lui-même, indépendamment de la preuve d’un taux supérieur au seuil légal. D’autres infractions peuvent s’y ajouter, notamment un refus d’obtempérer, une conduite malgré suspension ou des faits liés à un accident.

Le refus peut aggraver la situation lorsqu’un accident a causé des blessures ou un décès. Depuis la réforme entrée en vigueur le 11 juillet 2025, le refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie figure parmi les circonstances permettant de qualifier les faits de blessures routières ou d’homicide routier.

Des conséquences rapides sur le permis

Le permis peut être retenu immédiatement par les forces de l’ordre. Cette rétention est une mesure conservatoire distincte de la suspension administrative ensuite décidée par le préfet et de la peine éventuellement prononcée par le tribunal. Le refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique figure parmi les situations permettant cette rétention.

À la suite de la rétention, le préfet peut prononcer une suspension administrative ou restreindre le droit de conduire aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage. La décision administrative intervient avant le jugement pénal et ne préjuge pas de l’issue du dossier.

Le refus entraîne également un retrait de six points. Cette perte peut provoquer l’invalidation du permis lorsqu’il est déjà fragilisé ou lorsqu’il s’agit d’un permis probatoire ne disposant que de six points.

Les sanctions susceptibles d’être prononcées

Outre les deux ans d’emprisonnement et les 4 500 euros d’amende, le tribunal peut suspendre le permis pour trois ans au maximum, sans possibilité de limiter cette suspension aux seuls déplacements non professionnels.

Il peut également annuler le permis avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant trois ans, imposer un travail d’intérêt général ou des jours-amende, interdire la conduite de certains véhicules, ordonner un stage de sensibilisation ou imposer la conduite d’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage.

En cas de récidive légale, les conséquences deviennent plus sévères. L’annulation du permis est alors encourue dans des conditions renforcées et la confiscation du véhicule peut devenir obligatoire, sous réserve de la possibilité pour le juge d’écarter cette peine par une décision spécialement motivée.

Les maxima légaux ne sont pas automatiquement prononcés. Le tribunal tient compte des circonstances, des antécédents et de la situation personnelle.

Une incapacité à souffler n’est pas toujours un refus volontaire

Certains dossiers concernent un conducteur qui a tenté à plusieurs reprises de souffler, mais sans produire un volume d’air suffisant pour obtenir un résultat. Une pathologie respiratoire, un état de panique, une mauvaise compréhension des consignes ou une difficulté physique peuvent être invoqués.

Cela ne suffit pas automatiquement à exclure l’infraction. Les juges examineront la réalité des tentatives, les explications données sur place, les constatations des agents et les justificatifs médicaux éventuellement produits.

La question centrale est de déterminer si le conducteur a volontairement fait obstacle aux vérifications ou s’il était réellement dans l’impossibilité de s’y soumettre. Le procès-verbal est alors déterminant : nombre d’essais, explications données et attitude attribuée au conducteur doivent être vérifiés.

Une difficulté médicale invoquée plusieurs semaines après le contrôle, sans document ni explication donnée au moment des faits, ne sera pas nécessairement appréciée de la même manière qu’une pathologie établie et immédiatement signalée.

Quels points contrôler dans la procédure ?

La défense peut porter sur la légalité du contrôle, la nature des vérifications demandées, la réalité du refus, la chronologie des opérations, la notification de la rétention et le contenu des procès-verbaux.

Elle doit aussi prendre en compte la procédure choisie par le parquet : ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou convocation devant le tribunal correctionnel. Ces procédures n’offrent pas les mêmes délais ni les mêmes possibilités de discussion.

Toute procédure ne comporte pas nécessairement un vice. Toutefois, un refus d’alcoolémie ne doit pas être traité comme un dossier automatique : les faits et les conséquences sur le permis doivent être examinés précisément.

Pour approfondir les sanctions, les conséquences sur le permis et les moyens de contestation possibles, consultez notre page consacrée au refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie.

Face à une rétention, une suspension ou une convocation, la première précaution consiste à identifier exactement la mesure en cours et les délais applicables. Une défense sérieuse commence par une lecture complète des pièces, et non par une conclusion tirée du seul intitulé de l’infraction.