
URBANISME REGLEMENTAIRE : mise à jour des formulaires CERFA pour les demandes d'autorisations d'urbanisme
Par Yassine CHAMAS le 09/04/2020
Depuis le 27 mars 2020, plusieurs formulaires CERFA concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme ont été mis à jour. Les formulaires CERFA suivants sont concernés : CERFA n°13410*05 Demande de certificat d’urbanisme CERFA n°13703*07 Déclaration préalable - Constructions et travaux non ... Lire la suite >
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