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Maître Zaïra APACHEVA

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Zaïra APACHEVA, avocat à TASSIN LA DEMI LUNE
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Lyon
Adresse : 1A Chemin de la Pomme 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Les publications de Maître Zaïra APACHEVA en janvier 2022

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DEPOSER LE BILAN A LYON

DEPOSER LE BILAN A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 30/04/2024
Votre entreprise, dont le siège social est à Lyon, traverse des difficultés économiques et vous souhaitez déposer le bilan devant le Tribunal (de commerce ou judiciaire) de Lyon. Notre Cabinet d'Avocats le fait pour vous. Nous pouvons : vous conseiller et vous aider à identifier les difficultés économiques ... Lire la suite >
DEPOSER LE BILAN

DEPOSER LE BILAN

Par Zaïra APACHEVA le 30/04/2024
DEPOT DE BILAN Qui peut solliciter l’ouverture d’une procédure collective (c’est-à-dire, être mis sous sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire) ? - tout commerçant, - tout agriculteur, - toute personne immatriculée au répertoire des métiers, - toute personne physique exerçant ... Lire la suite >
SAUVEGARDE JUDICIAIRE : l'interdiction de paiements et des actions en justice tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, profite-t-elle à ses dirigeants sociaux ?

SAUVEGARDE JUDICIAIRE : l'interdiction de paiements et des actions en justice tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent, profite-t-elle à ses dirigeants sociaux ?

Par Zaïra APACHEVA le 22/06/2023
La Cour de cassation, donne la réponse dans un arrêt en date du 12 juin 2023. En l’espèce, les dirigeants sociaux avaient été condamnés avec la société débitrice pour travail dissimulé et déclarés solidairement responsables du préjudice subi par l'Urssaf. Les ... Lire la suite >
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