Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03670
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel d’Amiens le 4 septembre 2025, la juridiction d’appel confirme l’opposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge d’une affection lombaire au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles. Le litige porte d’abord sur la régularité de l’instruction et du contradictoire, ensuite sur la ... Lire la suite >
