Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Une pause s'impose

Une pause s'impose

Par Olga DE WECK le 10/04/2024
☕On fait une pause ? - Tom Cruise de la Com, pas encore ton prince charmant mais peut être bien un prince à en devenir - s'accoude gracieusement sur ton bureau en essayant de décrocher ton sourire (bien trop tôt pour toi ? ????)... Comment résister à cette invitation ? FASTOCHE ! Un petit rappel des règles pour ... Lire la suite >
La prescription de l'article L. 114-1 du code des assurances ne s'applique pas aux demandes d'annulation pour dol du contrat d'assurance

La prescription de l'article L. 114-1 du code des assurances ne s'applique pas aux demandes d'annulation pour dol du contrat d'assurance

Par Albert CASTON le 10/04/2024
La prescription de l'article L. 114-1 du code des assurances ne s'applique pas aux demandes d'annulation pour dol du contrat d'assurance Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-17.144 ECLI:FR:CCASS:2024:C200216 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 14 mars 2024 Décision ... Lire la suite >
Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer

Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer

Par Albert CASTON le 10/04/2024
Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-19.477 ECLI:FR:CCASS:2024:C200220 Non publié au bulletin Solution : ... Lire la suite >
Epidémie et notion d'exclusion formelle et limitée

Epidémie et notion d'exclusion formelle et limitée

Par Albert CASTON le 10/04/2024
Epidémie et notion d'exclusion formelle et limitée Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-21.695 ECLI:FR:CCASS:2024:C200235 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 14 mars 2024 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence, du 16 juin 2022 Président ... Lire la suite >
Publiée entre et