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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03670

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel d’Amiens le 4 septembre 2025, la juridiction d’appel confirme l’opposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge d’une affection lombaire au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles. Le litige porte d’abord sur la régularité de l’instruction et du contradictoire, ensuite sur la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03647

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel d'Amiens le 4 septembre 2025, la décision commente la contestation, par l’employeur, de l’opposabilité d’une prise en charge au titre des risques professionnels d’un syndrome anxiodépressif non désigné au tableau. La salariée, engagée depuis plusieurs années, a connu des arrêts de travail, puis une déclaration de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/01101

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 4 septembre 2025. À la suite d’un contrôle administratif de facturation, une infirmière libérale a été destinataire de deux notifications d’indu, relatives au régime général et au régime minier, ainsi que d’une pénalité financière. Saisie après des décisions de la commission de recours amiable, la juridiction de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/00612

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 4 septembre 2025, la cour statue sur la recevabilité d’actions engagées après un partage amiable, visant le dol, le recel et l’omission d’un bien. Le de cujus est décédé en 2010, laissant quatre héritiers. L’actif comprenait un immeuble, vendu en 2011, puis un décompte notarial a arrêté en 2012 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°22/05425

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel d’Amiens, 4 septembre 2025, statue après un arrêt mixte du 19 décembre 2023 ayant retenu la faute inexcusable de l’employeur à l’origine d’une fibrose pulmonaire. Le litige porte désormais sur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°22/04273

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 4 septembre 2025, 2e chambre de la protection sociale. L'arrêt tranche un contentieux d'accident du travail survenu à la suite d’un incendie avec brûlures étendues. L’organisme social a reconnu le caractère professionnel, la consolidation est intervenue au 31 mars 2015, et le taux d’incapacité permanente partielle a été ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°22/00398

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 4 septembre 2025, statuant en matière de protection sociale, les juges ont apprécié les conditions de reconnaissance d’une rechute au sens du code de la sécurité sociale. La question portait sur l’imputabilité d’une nouvelle symptomatologie lombaire à une maladie professionnelle antérieurement consolidée. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°21/01925

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la cour d'appel d'Amiens le 4 septembre 2025, la décision intervient à la suite d'un accident du travail survenu lors de travaux de voirie. La victime a été percutée à la tête par un camion, puis suivie pour douleurs rachidiennes et syndrome de stress post-traumatique, avec consolidation au 10 avril 2019. Après une première décision ... Lire la suite >
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