Maître Dhenry, avocate en droit des assurances, accompagne les bénéficiaires d’assurance-vie dans leurs échanges avec les assureurs, que le dossier soit bloqué, incomplet ou contesté.
De nombreux bénéficiaires pensent devoir attendre le règlement de la succession avant de percevoir le capital d’assurance-vie. C’est une idée reçue : le contrat d’assurance-vie est en principe autonome, il n’entre pas dans la succession du défunt.
Le capital doit en principe être versé directement au bénéficiaire désigné, sans dépendre du partage successoral.
⚖️ Le rôle de l’avocat
Un avocat peut :
- Vérifier que le contrat est bien distinct des biens successoraux,
- Intervenir auprès du notaire ou de la banque pour éviter un blocage,
- Gérer les cas de bénéficiaire non désigné clairement ou en cas de litige entre héritiers,
- Faire valoir les intérêts de retard dus par l’assureur si le versement tarde.
Conseils pratiques immédiats
- Informez l’assureur, sans attendre l’ouverture de la succession.
- Rassemblez les documents demandés (acte de décès, pièce d’identité, RIB...).
- En cas de blocage ou de désaccord entre héritiers, faites constater votre droit par écrit avec l’aide d’un avocat.
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Pour approfondir, vous pouvez également lire mes articles :
- Assurance-vie bloquée : quels documents réunir pour débloquer le capital ?
- Assurance vie et retard de paiement
- Assurance vie et succession : le notaire peut-il demander la réintégration dans l’actif successoral ?
Publié par Maître DHENRY
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