La réforme des retraites a pour conséquence, pour les avocats, de doubler leur cotisation retraite et de réduire leur pension.

Actuellement, les cotisation retraites pour les avocats sont à hauteur de 14 % du chiffre d'affaires. Elles devraient passer à 28 %. Un avocat installé (qui ne travaille pas en tant que salarié ni collaborateur pour un autre avocat) paie déjà environ 65 € de charges sur 100 € facturés. Cela signifie donc qu'après cette réforme, il paiera 79 € de charges sur 100 € facturés.

Actuellement, la retraite moyenne des avocats est de 1 300 € par mois. Avec cette réforme, elle devrait passer à 1 000 € par mois.

La conséquence de cela est loin d'être négligeable pour tout le monde.

En effet, puisque les charges augmentent, les avocats devront augmenter leurs honoraires pour pouvoir conserver leurs revenus personnels (les 35 € restants sur 100 € facturés, qui seront réduits à 21 € par la réforme). Or les plafonds de l'aide juridictionnelle ne sont pas près d'augmenter. Donc nous allons avoir de plus en plus de gens qui seront juste un peu trop riches pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, mais néanmoins trop pauvres pour pouvoir payer un avocat.

Avec la réforme de la justice portée par la LPJ de 2019 qui a généralisé les procédures avec représentation obligatoire (donc dans lesquelles vous aurez obligatoirement besoin d'un avocat), cela signifie simplement que certaines personnes ne pourront pas saisir la justice ou se défendre. En clair, de nombreuses personnes n'auront plus accès au juge parce qu'elles ne gagneront pas assez d'argent.

Par ailleurs, les dossiers payés à l'aide juridictionnelle ne seront plus intéressants (déjà qu'ils ne le sont pas beaucoup) de sorte que de moins en moins d'avocats accepteront d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

Petit exemple : un dossier devant la Cour nationale du droit d'asile est rémunéré 512 € HT (614,40 € avec la TVA, la TVA étant reversée en totaltié à l'Etat). Sur cette somme :

  • avant la réforme, 332,80 € partent en charges. Il reste à l'avocat 179,20 € de bénéfices.
  • après la réforme, 404,48 € partiront en charges. Il restera à l'avocat 107,52 € de bénéfices.

Ce genre de dossier prend au minimum 10 heures de travail. L'avocat sera donc payé moins que le SMIC horaire.

De manière très rationnelle, beaucoup d'avocats refuseront une mission peu rémunératrice pour se concentrer sur des dossiers qui lui permettront de dégager un bénéfice plus important.

Cette réforme des retraites, telle qu'elle est proposée, va mécaniquement mettre la Justice hors de portée des plus modestes.

Alors battons-nous de toutes nos forces, tant pour nos pensions de retraite que pour l'accès de tous à la Justice.